Sécurité routière - Page 32
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
Villeurbanne n’armera pas sa police municipale
La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.
Pont menacé d’effondrement : la circulation des poids lourds peut être interdite
Le maire peut interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont dans l’attente de sa restauration en se fondant sur un rapport du centre d’études techniques de l’équipement (Cete) indiquant que son délabrement est tel qu’une limitation de son franchissement est indispensable.Si cette interdiction rend impossible ...
Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir
Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Ralentisseurs et deux-roues : attention danger !
Un tiers des ralentisseurs ne seraient pas conformes à la réglementation, et présenteraient ainsi un risque important pour les deux-roues, motorisés ou non. C'est ce que révélait récemment une enquête menée par le journal « Auto plus ». Explications…
A Gignac, les PM aux commandes de la vidéo-verbalisation des camions
Ville pilote dans les Bouches-du-Rhône en terme de vidéo-verbalisation des camions, Gignac-la-Nerthe veut lutter de façon plus efficace contre les incivilités routières. Elle y parvient grâce à deux caméras équipées de laser récemment installées, et l'implication de la police municipale. Une nouveauté qui semble satisfaire ville et ...
Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?
Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...
