Déchets-Propreté
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La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
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Environnement - Risques
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
Déchets - Nettoiement
Emballages ménagers : la revente des matériaux
Trois scénarios de cession des déchets d’emballages collectés, applicables matériau par matériau, s’offrent désormais aux collectivités locales : la reprise « option filières » ; la reprise « option fédérations » ; la reprise « option individuelle ». L’objet de cette fiche est de ...
ENVIRONNEMENT
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La gestion des déchets souffre de « défauts de pilotage » selon la Cour des comptes
Des progrès "indéniables" ont été réalisés dans la gestion des déchets ménagers depuis quelques années, mais on les met encore trop en décharge, au détriment du compostage et du recyclage, et les dépenses, en hausse de 6 % par an, sont mal maîtrisées, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 13 septembre 2011.
SIG
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
Prévention des risques
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Préparation de chantier et coordination technique
Préparation de chantier et coordination technique
Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...
Déchets
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Trois départements de Champagne-Ardenne se regroupent pour revendre leurs déchets ménagers recyclables
Les trois syndicats de traitement concernés verront leurs revenus augmenter de 50 % grâce aux contrats passés directement avec les entreprises de valorisation des emballages.
DÉCHETS
Les déchets du bâtiment encore trop négligés
Les collectivités sont en première ligne pour pousser les professionnels vers des modes de déconstruction propres. Les filières de valorisation des déchets de chantier se mettent en place. Le volet organisationnel est plus complexe.
Pollutions
Qualité du sol – NF X 31-620-1
Intitulée « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », la norme comporte dans sa première partie des exigences générales en matière d’études et de contrôles liés à ce type d’intervention.
Déchets
Dragages portuaires et environnement
De 35 à 50 millions de sédiments sont issus chaque année des dragages portuaires. La question de leur contamination (métaux lourds, TBT, PCB, etc.) suscite de plus en plus d’inquiétudes. De nombreuses expérimentations sont en cours pour trouver des solutions de stockage et de valorisation.
Déchets - Nettoiement
Centre de tri et valorisation matière
La valorisation matière des déchets ménagers (emballages et journaux-magazines) passe par l’installation d’un centre de tri avec un double objectif: éliminer les matériaux non recyclables (erreurs de tri des ménages), trier les matériaux par flux valorisable et les conditionner pour leur livraison chez l’industriel. L’objectif de ...
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SÉCURITÉ
Les déchèteries sous surveillance
La lutte contre le vol et le vandalisme s’organise. Les collectivités les plus exposées misent sur des solutions innovantes pour protéger leurs déchèteries : marquage des DEEE, vidéosurveillance, prévention… Zoom sur quelques bonnes pratiques.
Prévention des risques
Gestion sanitaire des espaces verts : l’envers du décor
Avec le développement des politiques en faveur du développement durable et de la préservation de la biodiversité, on assiste à un fort engouement pour la présence de nature en ville. Vue sous cet angle, elle n’apporte que des bienfaits aux citoyens stressés par leur vie urbaine. Mais pour le gestionnaire de l’espace public, cette nature ...
Déchets - Nettoiement
Déchèterie : personnel et sécurité
La sécurité et la santé des personnels gardiens des déchèteries est un souci constant et quotidien des collectivités locales. C’est un sujet complexe qui ne peut être traité par une solution unique. Au-delà, la mission d’agent de déchèterie requiert de plus en plus de compétences. L’objet de cette fiche est de présenter la ...
Pollution
PCB : la révolution douce
Le plan d’élimination des équipements les plus pollués aux PCB vient officiellement de s’achever. Le travail de décontamination effectué en 2010 est spectaculaire, mais le polluant n’a pas fi ni de faire parler de lui.
Déchets
L’incinération fait toujours débat
Malgré l’émergence d’un arsenal réglementaire contraignant, l’impact sanitaire de l’incinération des déchets reste très discuté. Et le développement de la valorisation énergétique ne fait pas taire ses détracteurs.
Informatique et systèmes de communication
La virtualisation du poste de travail (2) : l’hyperviseur client, le mode déconnecté
L’utilisation massive des technologies de virtualisation au sein des DSI nécessite le plus souvent une réorganisation des équipes internes. Tous les métiers de la DSI (systèmes, réseaux, stockage, sécurité, etc.) sont impactés à des degrés divers. Dans la première Fiche pratique technique référencée 08/37, les différentes formes ...
Energie
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Centrales nucléaires : les collectivités face à la prévention des risques
Les collectivités, proches des centrales, entretiennent des rapports ambigus avec l’industrie nucléaire, source de recettes fiscales et d’inquiétudes. Longtemps, un certain nombre d’entre elles, ont pratiqué un certain blackout. Mais avec la catastrophe japonaise, elles font savoir leurs critiques et leurs demandes. Les acteurs locaux ...
Déchets - Nettoiement
Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose désormais sur la nature et la dangerosité des déchets d’une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en oeuvre d’autre part. Celui-ci a ...
