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Prestations sociales - Page 56
Dotations régionales limitatives des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2014. Un tableau annexé à l'arrêté détaille les montants, région par région, pour un total de 622 961 110 ...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, les conditions dans lesquelles les services d'aide et d'accompagnement à domicile, agréés ou autorisés, peuvent demander une aide de l’Etat pour se restructurer, au titre des 30 millions d’euros prélevés sur le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les ...
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
L’action des CCAS à l’heure de la réforme territoriale
Le débat sur la décentralisation s'est invité au cœur des discussions du 66ème congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) qui s'est déroulé à Tours, les 1 et 2 octobre 2013.
Une réforme efficace… mais déjà rediscutée
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l'ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.
10 question sur la gouvernance des associations médico-sociale
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
Etablissements publics – Agence régionale de sante (ARS)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) crée, dans son article 118, les agences régionales de santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.L’ARS est un établissement public, à caractère ...
Dispositifs des mesures de protection juridique – La tutelle
La tutelle est la mesure de protection la plus contraignante. Elle est prononcée lorsqu’une personne majeure n’est plus en capacité de gérer son patrimoine et n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile.Le juge peut ...
Le soin et l’accompagnement des personnes âgées – Introduction
L’accompagnement de la personne âgée dépendante est aujourd’hui crucialement d’actualité, notamment à la suite du débat national sur la dépendance dont la synthèse des différents groupes de réflexions a été rendue en juin 2011 (Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale).En ...
