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Prestations sociales - Page 50

SANTÉ 13/11/2015

Les associations portent la parole des usagers

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système de santé élargit leur champ d’action.

PRÉCARITÉ 12/11/2015

Reconnect, un cloud solidaire pour les sans domicile

Le groupe SOS Solidarités a créé « Reconnect », un coffre-fort numérique adapté aux populations en grande précarité, qui facilite les démarches d’accompagnement social.

NORMES SOCIALES EUROPÉENNES 12/11/2015

Vers un socle minimal de droits sociaux en 2016

La Commission européenne présentera au printemps 2016 un socle de droits sociaux minimum qui pourrait aboutir à mettre au point des indicateurs communs dans une série de domaines, comme le revenu minimum ou les prestations chômage. L’idée de l’exécutif européen, annoncée fin septembre, sera d’aller vers « un socle qui ...

[OPINION] ACTION SOCIALE 06/11/2015

Demain quelle action sociale ? – Jean-Michel Rapinat, directeur délégué Politiques sociales de l’Assemblée des départements de France

Au sein de la sphère publique, les collectivités locales occupent historiquement une place centrale dans l’aide et l’accompagnement en direction des personnes en difficulté.

SANTÉ 06/11/2015

L’expérience patient, une innovation thérapeutique au cœur du dispositif de soin

Délicat a priori d’évoquer le terme de « client » lorsqu’il s’agit de santé… Et pourtant par analogie (souvent dérangeante) avec « l’expérience client », l’idée d’une meilleure prise en compte de l’ « expérience patient » fait son chemin. Elle était au cœur des 3es Assises de l’innovation thérapeutique ...

SUBVENTIONS 06/11/2015

Appel public à la générosité : un régime simplifié

L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est venue modifier la loi n° 91-772 du 7 août 1991 qui encadrait jusqu’alors les campagnes nationales d’appel à la générosité du public. Le nouveau régime devenu « appel public à la générosité » simplifie les ...

VAGUES DE FROID 2015-2016 03/11/2015

Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

Une instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016.Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des ...

ASSOCIATIONS 03/11/2015

Valls sécurise la subvention

La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...

POLITIQUE DE LA VILLE 02/11/2015

NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il ...

LOGEMENT 02/11/2015

Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement

La loi fait obligation à la Caisse nationale des allocations familiales de transmettre à l'Agence nationale pour l'information sur le logement les données dont elle dispose relatives aux loyers et aux caractéristiques des logements dont les occupants bénéficient d'aides au logement, ainsi que le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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