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Prestations sociales - Page 48
Intervenant social en commissariat et gendarmerie: à l’interface du travail social et de la sécurité
L’intervenant social en commissariat et gendarmerie joue un rôle d’accueil, des victimes comme des auteurs de délit, pour organiser le lien vers les différentes institutions. Les postes, malheureusement, manquent.
Suspension légale du versement du revenu de solidarité active
Le président du conseil général est en droit de suspendre le versement du revenu de solidarité active lorsque le bénéficiaire, sans motif légitime, soit fait obstacle à l’établissement ou au renouvellement de ce contrat par son refus de s’engager à entreprendre les actions nécessaires à ...
« Le soutien à l’emploi associatif via le Fonjep et le CNDS est un marqueur fort » – Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Le 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New Deal » avec le mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’État et les associations. Nous avons également veillé à sécuriser plus largement le partenariat avec les associations ces deux dernières années : reconnaissance de la ...
Budget 2016 : le service civique se taille la part du lion
Le budget global de la vie associative pour 2016 est globalement en hausse… mais de plus en plus pour des actions directement pilotées par l’État, au premier rang desquelles le service civique. Les crédits du FDVA ou ceux liés à l’éducation populaire sont en recul.
Les textes abrogés par la circulaire Valls du 29 septembre 2015
La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires.
Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification
Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
Hold-up gouvernemental sur la CNSA
Un amendement du gouvernement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel pour le financement du RSA prélevé sur les réserves du CNSA. Adeline Leberche, directrice du secteur social et médicosociale de la Fehap, et Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation de l’Uniopss réagissent…
Lettre de mission en vue d’une simplification des minima sociaux, à Christophe Sirugue, député
Le Gouvernement souhaitant engager une réforme des minima sociaux, le Premier ministre a confié à Christophe Sirugue, député, une mission sur les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification, d'insertion et d'efficacité. Extrait…
Fonds national d’aide au logement
Est organisé le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fonds national d'aide au logement au 1er janvier 2016. Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d'aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à ...
Montant des aides personnelles au logement
Un décret prévoit que les montants d'aides personnelles au logement versés après prélèvements au titre des contributions sociales sont arrondis à l'euro inférieur.
