- Accueil
- Insertion sociale
- Prestations sociales
Prestations sociales - Page 47
RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage
Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s’entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge qui remplissent les conditions ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.
Demande d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a permis de procéder à l’harmonisation des règles relatives à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d’aide médicale de l’État (AME), en ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.
Une réforme des minima sociaux pour « changer le système »
Dans son rapport remis au Premier ministre en avril 2016, le député Christophe Sirugue propose de fusionner les minima sociaux et d’en ouvrir l’accès à partir de 18 ans. Des pistes qui se heurtent à des difficultés techniques, comme le partage des fichiers entre prestataires, ou politiques comme le financement du revenu de solidarité ...
Revalorisation de différentes allocations
Le décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, fixe le montant journalier : de l’allocation temporaire d’attente à 11,46 euros ; de l’allocation de solidarité ...
Cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle
Un arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, en application de l'article L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Le cahier des charges se trouve en annexe dudit arrêté.
Revalorisation des aides sociales
Trois décrets viennent revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l’AAH. Son montant mensuel est revalorisé au 1er avril ...
Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?
L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.
