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Prestations sociales - Page 42

TO-juridique
Copyright : D.R.
1 Veille juridique 21/10/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.

Aides sociales 17/10/2016

Aides personnelles au logement : prise en compte de la valeur du patrimoine

Un décret fixe les règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l’année civile de référence, de revenus retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus nets ...

Prestation sociale 17/10/2016

Pécule à l’allocation de rentrée scolaire

Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judicaire, l'article L.543-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de rentrée scolaire, due au titre d'un enfant confié par le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance ...

[Entretien] Social 07/10/2016

« Les CCAS sont la petite lumière à laquelle les plus précaires vont frapper quand ils n’ont plus d’espoir » – Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas

L’UNCCAS a tenu les 29 et 30 septembre à Clermont-Ferrand son 68e congrès sur le thème "Défis mondiaux-impact local : les CCAS face à l’effet papillon". Joëlle Martinaux, sa présidente, pointe les nouveaux défis auxquels sont confrontés les CCAS, ''petite lumière à laquelle les plus précaires vont frapper quand ils n'ont plus ...

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Veille juridique 07/10/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 octobre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 3 octobre 2016.

Social 03/10/2016

Revalorisation du montant forfaitaire du RSA

Un décret du 29 septembre 2016 porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du ...

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Copyright : spectrumblue - Fotolia
4 Aides au logement 30/09/2016

Nouveau coup de rabot sur les APL

Après la mise en place, en juillet, d’un coefficient dégressif des aides personnalisées au logement pour les ménages percevant des loyers trop élevés, un décret prévoit, dès le 1er octobre, la prise en compte des patrimoines au-delà de 30 000 euros dans le calcul de l’aide. Le gouvernement entend ainsi réduire la voilure budgétaire ...

Dépendance 23/09/2016

Des mécanismes de compensation pourraient minimiser la diminution de l’aide informelle

L’aide informelle est une ressource largement mobilisée dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Sa pérennité pose cependant question du fait des évolutions démographiques et socioéconomiques touchant les structures familiales et les aidants potentiels. Un rapport produit par la Fondation Médéric Alzheimer ...

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Veille juridique 09/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.

Santé 06/09/2016

Prescriptions hospitalières exécutées en ville de médicaments et LPP

Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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