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Prestations sociales - Page 42
La garantie jeunesse prolongée jusqu’en 2020
Trois ans après son lancement, la Commission européenne a dressé le 4 octobre un bilan positif de la garantie européenne pour la jeunesse censée offrir à tous les jeunes de moins de 25 ans, ou moins de 30 ans, selon le choix des États, une offre de qualité pour un emploi, une formation ou un stage dans les quatre mois suivant leur ...
Les critères pour déterminer le domicile de secours d’un bénéficiaire d’aides sociales
Selon l’article L.122-1 du code de l’action sociale et des familles : « les dépenses d’aide sociale prévues à l’article L.121-1 sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours ».Ce domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle ...
Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée
Il résulte des dispositions combinées des articles L.262-2 et L.262-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) que, lorsque « leur foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire », une « personne isolée assumant la charge d’un ou de plusieurs ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 24 octobre 2016.
RSA : pas de remise de créance d’indu en cas de fraude
Un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ne peut demander une remise ou une réduction d’une créance d’indu au président du conseil départemental, en application de l’article L.262-46 du code de l’action sociale et des familles, si cette créance résulte d’une manœuvre ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.
Aides personnelles au logement : prise en compte de la valeur du patrimoine
Un décret fixe les règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l’année civile de référence, de revenus retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus nets ...
Pécule à l’allocation de rentrée scolaire
Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judicaire, l'article L.543-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de rentrée scolaire, due au titre d'un enfant confié par le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance ...
« Les CCAS sont la petite lumière à laquelle les plus précaires vont frapper quand ils n’ont plus d’espoir » – Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas
L’UNCCAS a tenu les 29 et 30 septembre à Clermont-Ferrand son 68e congrès sur le thème "Défis mondiaux-impact local : les CCAS face à l’effet papillon". Joëlle Martinaux, sa présidente, pointe les nouveaux défis auxquels sont confrontés les CCAS, ''petite lumière à laquelle les plus précaires vont frapper quand ils n'ont plus ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 3 octobre 2016.
