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Prestations sociales - Page 35

Action sociale 27/03/2018

Revalorisation de certaines prestations familiales

Une instruction du 22 mars est relative à une revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018.Elle intègre une modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants nés ou adoptés.Le montant des prestations familiales est en ...

Action sociale 20/03/2018

Aides sociales : transmission d’informations par les conseils départementaux au ministère

Un arrêté du 6 mars fixe les spécifications techniques et les modalités de transmission d’informations relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) par les conseils départementaux au ministère des Solidarités et de la Santé.Il est ainsi créé au ministère chargé des ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 09/03/2018

Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018

Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Finances 08/03/2018

Financement des centres provisoires d’hébergement et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Un premier arrêté du 2 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand-Est : 36 114 195 euros Nouvelle-Aquitaine : 31 473 585 euros Auvergne Rhône-Alpes : 40 697 865 euros Normandie : 16 227 900 euros Bourgogne Franche-Comté : 22 199 483 ...

Logement 01/03/2018

Baisse des APL et réduction de loyer de solidarité

Un décret du 27 février fixe la réduction de l’aide personnalisée au logement qui est appliquée consécutivement à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité pour les locataires concernés par l’article L.442-2-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette réduction est fixée à 98 % du montant de la ...

NATHALIE_LEVRAY
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[Billet] Numérique 28/02/2018

Comment réussir la mise en place d’un portail unique de droits sociaux ?

Les interfaces de programmation applicatives se répandent dans l’administration y compris dans le secteur social. Les ambitions sont fortes, mais la diffusion d’une innovation, fut-elle numérique, ne dépend ni de ses qualités techniques intrinsèques ni de la seule volonté politique. Il reste à imaginer un portail numérique de droits et ...

NATHALIE_LEVRAY
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Le mot du social 28/02/2018

A comme allocation

Dans le latin populaire, le verbe locare signifie placer, prendre en location, dépenser. Avec le préfixe ad, le moyen français assigne à l’allocation une destination : elle prend le sens d’une inscription, d’un enregistrement dans un compte. Elle devient ensuite l’action d’accorder quelque chose à quelqu’un, de l’argent ou un ...

Solidarité 16/02/2018

L’engagement associatif au service de l’insertion des bénéficiaires du RSA

Avec le dispositif "C’est des volontaires 67", le département du Bas-Rhin inscrit la participation sociale, culturelle et civique active à la société dans le parcours des bénéficiaires du RSA. Une démarche basée sur le volontariat qui vise d’abord à leur redonner confiance et s’appuie sur un partenariat avec les acteurs associatifs.

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Veille juridique 05/01/2018

Les textes officiels parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018

Agents publics, loi de financement de la sécurité sociale, logement, santé publique, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Logement 02/01/2018

Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »

Un décret du 29 décembre prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.Dans le même temps, un arrêté du 29 décembre revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement (APL ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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