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Politique de la ville - Page 65

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Projet de loi de finances 2017 17/10/2016

Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal

Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
Logement 14/10/2016

Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 14/10/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 octobre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 10 octobre 2016.

Budget éducation nationale
Copyright : Phovoir
Politique de la ville 13/10/2016

Education dans les quartiers de la politique de la ville : des actes, pas des discours !

L’Association des maires Ville & Banlieue de France a rendu publiques les conclusions de son enquête sur l’éducation dans les quartiers politique de la ville. Les maires déplorent un manque de moyens et aspirent à peser davantage sur la politique de la ville. Analyse des résultats.

Sans titre
Copyright : D.R.
Littoraux 13/10/2016

Rivières : France nature environnement développe un projet de sensibilisation

La Fédération France nature environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pilote depuis 2015 un projet original, visant à mieux comprendre la relation des habitants avec les rivières. Objectifs : mieux connaître le terrain, partager l’information et faire le lien avec les politiques publiques.

Santé 13/10/2016

Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a fixé l’objectif d’assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa mise en œuvre passe par la consolidation et la généralisation des conseils ...

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Budget 2017 11/10/2016

Les politiques des territoires en nette baisse dans le PLF 2017

Dotées d’un budget global de 702 millions d’euros en crédit de paiement dans le dernier PLF de la mandature, les politiques des territoires sont en baisse de 9%. Un budget en demi-teinte : si la politique de la ville et l’aménagement du territoire sont les grands perdants, le programme des interventions territoriales, peu gourmand, est en ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
En 2012, Montreuil décide de créer des appartements « passerelles » pour accueillir les familles et fait construire 22 logements modulaires.
Copyright : Ville de Montreuil
Mixité sociale 07/10/2016

Bras de fer au Sénat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné au Sénat en séance plénière du 4 au 6 octobre. Les discussions ont été plus que tendues entre les ministres de la ville Patrick Kanner et du logement Emmanuelle Cosse et les sénateurs, bien décidés à détricoter le texte.

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Copyright : Phovoir
Politique de la ville 06/10/2016

Financement de l’Anru : le grand retour de l’Etat

En ouverture du 77e congrès HLM, qui s’est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre, le Premier ministre a annoncé des financements supplémentaires pour le nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2024.

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Copyright : Enguerran OUVRAY
Logement social 30/09/2016

Riche édition pour le congrès HLM

Chiffres de production en hausse, financements supplémentaires annoncés, nouveau cap pour le mouvement : c’est dans un contexte positif que le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, a clôturé le 77ème congrès de l’USH à Nantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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