Mal logement - Page 9
Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile
Depuis le 1er janvier 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés relevant des catégories prévues par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, notamment ressortissants ...
Reconduction du plan Logement d’abord – le « oui, mais » des associations
A l’occasion du troisième anniversaire du plan quinquennal « Logement d’abord », la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait, le 10 septembre, son renforcement financier et humain, et son élargissement à de nouveaux territoires. Une enveloppe budgétaire de 34 millions d’euros par an pendant deux ans est prévue ...
La crise sanitaire a montré qu’il était possible de mettre fin au sans-abrisme
Le 5e regard sur le mal-logement en Europe, qui paraît aujourd’hui, analyse les impacts de la crise sanitaire européenne sur les personnes sans logis et mal-logées. Le contexte épidémique a amplifié le creusement des inégalités sociales. Les personnes sans logis et les mal-logés, empêchées de se protéger, ont été en première ...
Un dialogue jeunes/police autour d’une recherche action
Un collectif de jeunes du centre social Georges-Lévy de Vaulx-en-Velin a travaillé sur les relations entre la police et les habitants. Une prise de conscience mutuelle des préjugés partagés.
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2020
Crise sanitaire, dotations régionales, logements sociaux, lutte contre l'exclusion… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Dalo : la radiation du fichier des demandeurs ne délie pas forcément l’Etat de ses obligations
Le requérant a été déclaré prioritaire par une commission de médiation, et devant être relogé en urgence sur le fondement des dispositions du II de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Le juge, saisi sur le fondement de l’article L.441-2-3-1 du CCH, s’il constate qu’un demandeur de logement a ...
Le sans-abrisme, un phénomène sous-évalué
La dernière étude de l’OCDE sur les sans-abri montre les difficultés pour les États à s’entendre sur la comptabilisation des personnes à la rue. Il existe pourtant un indicateur baptisé Ethos mais peu de pays s’en sont emparés. Difficile dans ce contexte d’imaginer des stratégies supranationales.
Sans abris : comment éviter la catastrophe ?
Le ministère de la ville et du logement tente de trouver des solutions face à la crise sanitaire qui bouleverse le pays et qui risque de toucher sévèrement les plus démunis. Selon la Fondation Abbé Pierre, la réussite de ce plan dépend de la rapidité de l’application des mesures.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, une instruction publiée le 13 mars pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020.Elle précise également le cadre de poursuite et ...
Gens du voyage : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
Dans une décision du 28 novembre 2019, la Cour de cassation a fait prévaloir le droit de propriété d’une commune sur le droit au domicile des gens du voyage.
