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Dalo : la radiation du fichier des demandeurs ne délie pas forcément l’Etat de ses obligations
Le requérant a été déclaré prioritaire par une commission de médiation, et devant être relogé en urgence sur le fondement des dispositions du II de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Le juge, saisi sur le fondement de l’article L.441-2-3-1 du CCH, s’il constate qu’un demandeur de logement a ...
Le sans-abrisme, un phénomène sous-évalué
La dernière étude de l’OCDE sur les sans-abri montre les difficultés pour les États à s’entendre sur la comptabilisation des personnes à la rue. Il existe pourtant un indicateur baptisé Ethos mais peu de pays s’en sont emparés. Difficile dans ce contexte d’imaginer des stratégies supranationales.
Sans abris : comment éviter la catastrophe ?
Le ministère de la ville et du logement tente de trouver des solutions face à la crise sanitaire qui bouleverse le pays et qui risque de toucher sévèrement les plus démunis. Selon la Fondation Abbé Pierre, la réussite de ce plan dépend de la rapidité de l’application des mesures.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, une instruction publiée le 13 mars pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020.Elle précise également le cadre de poursuite et ...
Gens du voyage : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
Dans une décision du 28 novembre 2019, la Cour de cassation a fait prévaloir le droit de propriété d’une commune sur le droit au domicile des gens du voyage.
Municipales 2020 : à côté de la plaque
Alors que la campagne des élections municipales a maintenant bien démarré, certains sujets donnent lieu à des propositions parfois déroutantes au regard de l’importance de l’enjeu. C’est le cas notamment du logement.
Le CCAS de Lons-le-Saunier forme ses agents à l’accueil des demandeurs d’asile
Face à l’accueil de plus en plus important de réfugiés, le CCAS de Lons-le-Saunier a adapté la formation de ses agents. Pour notamment mieux prendre en compte le stress post-traumatique et les maladies infectieuses.
Les textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2020
Gens du voyage, handicap, logement social, pouvoir de police du maire, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La Fondation Abbé Pierre met le projecteur sur les personnes seules
D’année en année, la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées reconduit les mêmes chiffres inquiétants : 4 millions de personnes sont mal logées en France. Le 31 janvier, elle présentait son 25e rapport, consacré à la situation des ménages unipersonnels face au mal logement. L’augmentation de leur nombre ...
Fiscalité locale : Le retour des égoïsmes ?
La réforme fiscale va pousser le bloc communal à miser sur son développement foncier, avec, à la clé, un possible retour à la compétition fiscale entre territoires. Cette vision de la richesse par la terre nous replonge en fait dans le passé, alors que les défis d’aujourd’hui sont ailleurs. L’architecture fiscale proposée ...
