Jurisprudence
- Finances locales – AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
- Gens du voyage : quand un campement perturbe les préparatifs des fêtes de fin d’année
- Handicap – Le calcul des frais d’accueil dans un établissement pour adultes handicapés
- Logement social – Bailleurs sociaux : le juge valide la méthode de contrôle de la surcompensation des aides publiques
- Statut – Refus de renouvellement de contrat d’un animateur socio-culturel
Textes officiels
- Administration – Haut-Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : la composition change
- Crise sanitaire – Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
- Crise sanitaire – Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
- Crise sanitaire – Une aide exceptionnelle supplémentaire pour les jeunes et les foyers modestes
- Grand âge – L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie
- Logement social – Le suivi du regroupement des organismes de logement social
- Lutte contre l’exclusion – Mise à jour de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
- Mineurs non accompagnés – ASE : financement pour le maintien de la prise en charge jusqu’au 31 décembre
- Santé – Mise en œuvre de la prescription électronique
- Santé – Une ordonnance procède à une première revue des missions des ARS
