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Mal logement - Page 10

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/10/2017

Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017

Action sociale, logement, santé publique, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017.

Migrants 06/10/2017

Illégalité de la rétention des demandeurs d’asile « dublinés »

Dans un arrêt du 27 septembre dernier, la Cour de cassation affirme qu’en l’absence de disposition contraignante de portée générale fixant les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d’une protection internationale qui fait l’objet d’une procédure de transfert, l’article 28 du ...

Établissements 28/09/2017

Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?

Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d’application, l’étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s’applique aux établissements publics et à ceux chargés d’une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d’établissement peut fonder la ligne directrice ...

chambre à coucher
Copyright : Monkey Business Images Phovoir
Logement social 27/09/2017

Grâce au community land trust, un état américain permet des loyers à bas prix

A Burlington, le Champlain Housing Trust vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes qui ne peuvent acquérir un bien immobilier au prix du marché. Il s’adresse aux familles ayant des revenus faibles ou moyens. Il gère 1600 logements sociaux et, grâce à lui, 500 ménages sont propriétaires d’un bien immobilier. Un ...

couverts-restaurant-UNE
Copyright : ©whitestorm - stock.adobe.com
2 Insertion 26/07/2017

Un restaurant emploie des serveurs trisomiques

Il y a peu de structures qui font travailler des personnes trisomiques en milieu ordinaire. C’est le cas du restaurant Le reflet à Nantes. Au prix de quelques aménagements. Les clients sont conquis.

Maison insalubre
Copyright : Fotolia
Lutte contre l’habitat indigne 27/06/2017

Deux nouveaux outils contre les propriétaires indélicats

L’autorisation de division et le permis de louer sont à la disposition des collectivités pour lutter contre les locations abusives.

espace-numérique-ccas-Nantes-UNE
Copyright : Régis Routier | Ville de Nantes
1 Numérique 31/05/2017

Le numérique accessible à tous, même aux plus précaires

Avec neuf ordinateurs en accès libre et gratuit, le CCAS de Nantes a aménagé un espace numérique pour faciliter les démarches administratives des plus précaires. Le lieu connaît un franc succès auprès de ceux qui maîtrisent déjà les bases de l’informatique, mais l’enjeu est aussi d’attirer celles et ceux qui en sont éloignés.

ouvrier Leeroy bis
Copyright : Leeroy
1 Logement 29/05/2017

L’autoconstruction, une voie d’accès originale à la propriété pour les ménages modestes

Un projet expérimental, lancé par les Compagnons bâtisseurs Bretagne a rencontré la volonté d’un maire d’accueillir de nouvelles populations.Des personnes aux revenus modestes, sans connaissances particulières du bâtiment, peuvent ainsi profiter d’un accompagnement à l’autoconstruction.Les Compagnons bâtisseurs, le bailleur social ...

Copyright : Fotolia
Insertion 15/05/2017

Ni mal-logement, ni solitude: le coup double de la maison intergénérationnelle Mosaïque

Face à la pénurie de logements sociaux et au vieillissement, une maison intergénérationnelle a été ouverte à Saint-Jean-de-Braye, dans l'agglomération d'Orléans. Seniors isolés, jeunes de 18 à 30 ans et familles monoparentales, qui peinent à se loger, sont orientés vers cette solution temporaire. Avec 43 logements à redevance ...

Le Grau-du-Roi-UNE
Copyright : D.R.
Lutte contre l'isolement 13/04/2017

Un patient travail collectif contre l’isolement des personnes âgées au Grau-du-Roi

Le CCAS du Grau-du-Roi a initié une démarche exigeante pour recréer des liens avec des personnes âgées isolées, avec l’aide de la coordination départementale Monalisa du Gard. Une mobilisation qui commence à porter ses fruits avec onze équipes citoyennes dans le département. La formation des bénévoles est un point clé dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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