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Lutte contre la pauvreté - Page 78
Réforme des collectivités : l’Unccas souhaite peser dans les débats avec son « livre blanc de l’action sociale territoriale »
Après la remise des travaux de la commission «Balladur» sur la réforme des collectivités locales, les travaux continuent... L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars 2009, son «livre blanc de l'action sociale territoriale», qui doit contribuer aux ...
10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements
La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...
10 questions sur la tarification sociale du gaz et de l’électricité
La tarification sociale, qui existait déjà en matière de fourniture d'électricité pour les personnes en situation de précarité, est désormais applicable au gaz.Quelles sont les bases juridiques de la tarification sociale du gaz ?L'article L.115-3 du Code de l'action sociale et des familles a ...
Ressources des Ehpad (art. 62 à 64)
Certaines caisses d'assurance maladie remboursent des soins de ville à des patients alors même qu'elles versent déjà une somme pour ces dépenses à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui accueille ces personnes. La caisse pivot est donc autorisée à déduire les ...
10 questions sur le mandat de protection future
A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l' article 1984 du ...
A lire : Compte rendu intégral des échanges du colloque 2008 sur l’accessibilité des personnes handicapées
Le colloque "Rendre la ville accessible aux personnes handicapées" du 23 octobre 2008 s'articule sur deux ateliers. Le premier, animé par Philippe Potiee-Sperry, rédacteur en chef de "la Gazette Santé-Social", porte sur les enjeux de l'accessibilité. Le second, sous la houlette de Xavier ...
Enquête sur les aides des CCAS : plus de 80% de bénéficiaires de minima sociaux
Aidant à enrayer la précarisation des personnes en difficulté, les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS sont un levier important de la politique de solidarité des collectivités locales.
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
10 questions sur l’exercice libéral à l’hôpital
Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.
L’Unccas prend 15 engagements pour lutter contre la précarité des travailleurs pauvres
Réunis en congrès à Grenoble les 10 et 11 octobre derniers, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CCIAS) ont acté 15 engagements visant à lutter contre la précarité des travailleurs pauvres, annonce un communiqué du 15 octobre de l'Union nationale des CCAS et CCIAS (Unccas). L'Unccas a invité ses partenaires ...
