Logement - Page 75
Logement insalubre : on peut agir avant les effondrements !
Les récents et dramatiques effondrements d’immeubles survenus à Marseille et Charleville-Mézières (Ardennes) auront permis de mettre un coup de projecteur et d’interpeller sur l’état, l’occupation et la gestion du parc immobilier privé en France. Au-delà de la sidération et de l’émotion, il convient que ces tragiques ...
Police municipale : l’autorisation permanente d’entrer dans les halls d’immeuble retoquée
Une disposition du projet de loi Elan voté par le Parlement prévoyait d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes des HLM de façon permanente. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
A Marseille, la mairie gère l’urgence et rend des comptes
Suite aux effondrements d’immeubles survenus en début de semaine à Marseille, les services municipaux s’activent pour soutenir les riverains. Pendant que la mairie tente de justifier son action pour lutter contre l’habitat dégradé.
Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Le drame de Marseille, révélateur de la complexité de la lutte contre l’habitat indigne
L'effondrement meurtrier de trois immeubles à Marseille le 5 novembre vient rappeler que la lutte contre l'habitat indigne reste un combat quotidien pour les collectivités territoriales. Le gouvernement a récemment annoncé un plan pour les copropriétés dégradées, et la loi Elan durcit l'arsenal juridique contre les marchands de sommeil.
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
Le Plan hiver est-il à la hauteur des besoins ?
Le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie a annoncé, le 31 octobre, une série de mesures pour la mise à l’abri de personnes vivant à la rue pendant l’hiver. 14 000 places temporaires seront ouvertes à compter du 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars, en complément d’un parc de 136 000 places d’hébergement ...
Une union de bailleurs aide les locataires en difficulté à changer de logement social
Pour répondre aux requêtes de changement de logement social, les bailleurs se sont unis dans un projet novateur. Une action commune unique en France.
Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée
Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...
Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover
Accéder à la propriété pour un euro, c’est possible, sous conditions. C’est à Roubaix que ça se passe et l’opération est une première en France.
