Logement - Page 75
A Marseille, la mairie gère l’urgence et rend des comptes
Suite aux effondrements d’immeubles survenus en début de semaine à Marseille, les services municipaux s’activent pour soutenir les riverains. Pendant que la mairie tente de justifier son action pour lutter contre l’habitat dégradé.
Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Le drame de Marseille, révélateur de la complexité de la lutte contre l’habitat indigne
L'effondrement meurtrier de trois immeubles à Marseille le 5 novembre vient rappeler que la lutte contre l'habitat indigne reste un combat quotidien pour les collectivités territoriales. Le gouvernement a récemment annoncé un plan pour les copropriétés dégradées, et la loi Elan durcit l'arsenal juridique contre les marchands de sommeil.
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
Le Plan hiver est-il à la hauteur des besoins ?
Le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie a annoncé, le 31 octobre, une série de mesures pour la mise à l’abri de personnes vivant à la rue pendant l’hiver. 14 000 places temporaires seront ouvertes à compter du 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars, en complément d’un parc de 136 000 places d’hébergement ...
Une union de bailleurs aide les locataires en difficulté à changer de logement social
Pour répondre aux requêtes de changement de logement social, les bailleurs se sont unis dans un projet novateur. Une action commune unique en France.
Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée
Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...
Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover
Accéder à la propriété pour un euro, c’est possible, sous conditions. C’est à Roubaix que ça se passe et l’opération est une première en France.
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.
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La Loi Elan décryptée
Le grand saut pour la loi Elan
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 octobre, après une commission mixte paritaire conclusive. Le Sénat a obtenu gain de cause sur plusieurs points du texte.
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La Loi Elan décryptée
