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Logement

L’appel à un plan national de lutte contre l’habitat indigne

Publié le 10/01/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Habitat indigne
adobeStock
Le drame de la rue d'Aubagne à Marseille a remis dans l'actualité un fléau que subissent des centaines de milliers de personnes au quotidien, celui de l'habitat indigne. Le 9 janvier, plusieurs associations, menées par la Fondation Abbé Pierre ont réclamé la mise en place d'un plan de lutte contre l'habitat indigne, avec des objectifs et des moyens.

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« Un thème majeur qui est le parent pauvre des politiques nationales de l’habitat », c’est ainsi que Xavier Delannoy, président de la fédération Soliha, désigne la lutte contre l’habitat indigne, mise sous les projecteurs avec le drame de Marseille. La Fondation Abbé Pierre, Soliha, Procivis et l’Association Nationale Compagnons Bâtisseurs, réunies le 9 janvier, veulent profiter de cet intérêt pour le sujet pour appeler à une relance de la lutte contre l’habitat indigne. « On évalue le parc de logements potentiellement indignes, à travers les atlas de l’Agence nationale de l’habitat, à environ 600 000 logements, soit un million de personnes. C’est une des facettes les plus violentes du mal logement : elle rend malade, complexifie la scolarisation des personnes, isole car les personnes ont honte de leur logement », dénonce Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Mobilisation inégale

La lutte contre l’habitat indigne a été relancée il y a une quinzaine d’années, avec la création du pôle national de lutte contre l’habitat indigne, et ses déclinaisons au niveau local, plus ou moins mises en place et actives selon les départements. Des collectivités sont déjà fortement impliquées dans ce combat depuis des années, d’autres restent plus en retrait. Les différentes lois logement qui se sont succédé ces dernières années comportaient toutes un volet habitat indigne, avec une volonté de simplifier la réglementation extrêmement complexe – la compétence est partagée entre l’Etat et la commune selon que la situation relève de l’insalubrité ou du péril – et de sanctionner plus durement les marchands de sommeil.

La dernière loi en date, la loi Elan du 23 novembre 2018, prévoit deux ordonnances à publier dans les 12 mois pour notamment organiser le transfert de compétences en la matière de la commune à l’intercommunalité, et pour renforcer les sanctions contre les propriétaires indélicats.

Cependant les professionnels présents semblent relever un infléchissement dans la mise en oeuvre de cette politique. Ils dénoncent notamment la suppression en 2018 de l’aide personnelle au logement accession, qui a généré une économie de 200 millions d’euros pour le Gouvernement. Elle permettait de financer les travaux de résorption de l’habitat indigne pour les propriétaires occupants. Le manque de personnel sur le terrain, dans les agences régionales de santé, et dans les services d’hygiène et de salubrité des collectivités compétentes, est aussi pointé.

Un plan avec des objectifs

« Réclamer un plan national de lutte contre l’habitat indigne, c’est réclamer qu’on fixe des objectifs annuels ambitieux de sortie d’insalubrité, comme on l’a fait avec le plan national de lutte contre la précarité énergétique, c’est contractualiser avec les acteurs, suivre la réalisation de ces objectifs et prévoir des sanctions pour ceux qui ne suivent pas », développe Christophe Robert. Le parc potentiellement indigne étant de 600 000 logements, les acteurs présents évoquent un objectif de 60 000 logements à traiter chaque année, ce qui nécessiterait des moyens supplémentaires pour le financement des travaux, et l’accompagnement des personnes, un point essentiel, tant les mécanismes de financement de ce type de travaux sont complexes.

Aujourd’hui les objectifs fixés par le gouvernement sont entre 10 et 15 000 logements, et ne sont pas atteints intégralement. Le repérage doit aussi être amélioré, avec un habitat indigne qui prend des formes multiples, notamment la division pavillonnaire qui se développe.

Enfin l’APL accession pour financer les travaux doit être rétablie, sans quoi nombre de chantiers ne peuvent plus sortir.

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, a pour le moment répondu en rappelant le programme national de rénovation urbaine, le plan Action Coeur de ville, qui comporte un volet réhabilitation des logements, et l’initiative Copropriétés dégradées, lancée en octobre dernier pour les 128 copropriétés les plus dégradées. Le député du Val d’Oise Guillaume Vuilletet a par ailleurs été missionné le 11 décembre dernier pour proposer des évolutions réglementaires facilitant la lutte contre l’habitat indigne.

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