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Logement

Le Gouvernement réveille le système de lutte contre l’habitat indigne

Publié le 22/01/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Habitat indigne
adobeStock
En déplacement à Pierrefitte-sur-Seine le 21 janvier, Julien Denormandie et Nicole Belloubet, les ministres du logement et de la justice, ont annoncé un renforcement des outils de lutte contre l'habitat indigne, au travers d'une circulaire publiée prochainement.

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Après l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, les acteurs du logement ont tiré la la sonnette d’alarme quant à l’efficacité de l’action publique en matière de lutte contre l’habitat indigne. Le 9 janvier, un collectif d’associations menées par la Fondation Abbé Pierre réclamait ainsi un plan national de lutte contre l’habitat indigne, avec des objectifs et des moyens, pour ce « parent pauvre des politiques nationales de l’habitat », selon l’expression de Xavier Delannoy, le président de la fédération Soliha.

En réponse à  cet appel, les ministres du logement et de la justice ont présenté le 21 janvier à Pierrefitte-sur-Seine le « dispositif de renforcement de lutte contre l’habitat indigne ».

Les pôles de lutte contre l’habitat indigne relancés

Il repose sur une circulaire « relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne » signée ce jour-là, qui prévoit  que la coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs va être renforcée au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne.

Un magistrat référent va être désigné dans chaque tribunal compétent, et dès 2019, 100 magistrats supplémentaires seront affectés au traitement de ces dossiers.

Par ailleurs, chaque pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne devra d’ici le 30 avril 2019 fixer des objectifs chiffrés annuels de logements à  traiter, une façon de redynamiser ces structures qui existent théoriquement dans chaque département, mais dont l’efficacité est très inégale.

Six territoires vont faire l’objet d’une attention particulière, les plus exposés au problème de l’habitat indigne : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Nord, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône. Des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne vont y être installés. Quatorze millions supplémentaires ont été affectés à l’Agence nationale de l’habitat pour les intervenir dans ces départements.

Les sanctions déjà renforcées

Les ministres sont par ailleurs revenu sur les mesures issues de la loi Elan pour renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil. Le texte prévoit notamment la confiscation des biens et des indemnités d’expropriation, l’impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant dix ans, au lieu de cinq ans auparavant, l’obligation pour les syndics ou les agences immobilières de les dénoncer. Enfin à  partir du 1er février les astreintes envers les propriétaires qui ne font pas les travaux qui leur sont prescrits seront systématiques, et élargies à toutes les polices en matière d’habitat indigne. Elles seront versées aux collectivités compétentes en matière de lutte contre l’habitat indigne.

La loi Elan prévoit une ordonnance pour simplifier  les polices de l’habitat indigne et insalubre. En décembre dernier, le député Guillaume Vuilletet a été missionné pour faire des propositions de simplification, attendues pour le mois de mai. Une vraie gageure, d’introduire de la clarté dans l’imbroglio des quatorze polices de l’habitat indigne et insalubre, aux mains du maire ou du préfet.

En attendant, le gouvernement n’annonce pas d’objectifs chiffrés au niveau national, comme le réclamaient les associations le 9 janvier, qui évoquent le nombre de 60  000  logements à traiter par an.

Rennes mobilisée sur la lutte contre l’habitat indigne

Après plusieurs incendies d’importance dans son centre-ville, Rennes a confié à la société publique locale Territoires publics en 2011 l’opération de requalification « Rennes centre ancien », via une concession d’aménagement. Une Opah-  renouvellement urbain a également été mise en place avec l’Anah et des financements de la métropole. Objectif, intervenir sur les copropriétés du secteur sauvegardé, composées notamment d’immeubles à pan de bois, ou d’immeubles datant du 18ème siècle, en état de dégradation avancée, et présentant de forts risques d’incendies, avec des interventions très complexes pour les pompiers dans les arrières cours. « Les immeubles présentent quatre types de désordre, résume Mélanie Barchino, chef de projet chez Territoires publics. Ils sont structurels, souvent liés à  des dégâts des eaux, ou situés dans les parties communes pas entretenues, ou liés à de l’indignité ou de l’insalubrité des logements; enfin le risque incendie est souvent élevé. »  Ainsi en 2008, le diagnostic réalisé a montré que sur le périmètre  visé, sur 1600 immeubles, 660 sont dégradés, dont 300 très dégradés.

La première concession 2011 – 2016 a permis la réhabilitation de 796 logements, et 78 immeubles ont été traités, 77 logements ont été rendus secourables aux pompiers.La seconde concession portant sur la période 2016  -2023 vise 150 immeubles à  réhabiliter. Un gros travail est notamment  mené avec les pompiers pour travailler sur la sécurité incendie.187 copropriétés sont dans l’Opah renouvellement urbain, avec un accompagnement fort, notamment financier de l’Anah et de la métropole. le coût des travaux est en moyenne de 2500 à  3500 euros du m2, car il s’agit souvent de travaux de structures, dans des espaces contraints. Le taux moyen de subventions est de 35% pour les propriétaires, mais il peut aller jusqu’à 95% pour les propriétaires les plus modestes.

Pour Mélanie Barchino, « l’important c’est le  partenariat, le fait que tous les acteurs sont autour de la table et mobilisés, une personnes est mobilisée à la ville sur ce dossier, une autre chez les pompiers, idem pour l’architecte des bâtiments de France ».

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Commentaires

Le Gouvernement réveille le système de lutte contre l’habitat indigne

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Hermès

23/01/2019 02h47

L’habitat indigne est un sujet qui a toujours attiré mon attention.

Je trouve que sous ce vocable on évite de parler de phénomènes qui ne sont pas liés à la volonté des propriétaires.
Des personnes sont propriétaires et y vivent. Pourtant leur habitat est indigne. Que va-t-on faire pour ces personnes qui sont dans le besoin et dans l’incapacité financière de réaliser les travaux nécessaires?
Or souvent ces personnes ne possèdent rien d’autre que ce bien.

Il y a aussi des bailleurs qui ont vu leur bien (en bon état) saccagé par un locataire peu scrupuleux souvent pas à jour de ses loyers et parfois même insolvable. Le dit bailleur n’espère alors qu’une chose: récupérer son bien sans s’engager dans une démarche judiciaire longue, coûteuse et incertaine.
Tel est mon cas. Depuis j’ai décidé de ne plus louer ce bien et j’ai alors l’avantage de payer la taxe d’habitation pour logement vacant dans une commune où il y a plus de logements à louer que de locataires à y mettre!
La double peine: pas de loyer et taxes supplémentaires. Est ce normal?
Ne faut-il pas aider les bailleurs qui sont dans cette situation plutôt que de les mettre au pilori?

Enfin, il y a les bailleurs qui en toutes connaissances de cause louent des logements indignes. Mais je pense que cela concerne les territoires où il est difficile de trouver un logement.
Dans ce cas, il ne doit pas y avoir de tolérance. L’Etat doit exiger la remise à niveau du logement dans un délai défini.
Mais l’Etat et les collectivités locales doivent aussi accepter sur ladite période de ne pas percevoir ni la taxe foncière, ni la taxe d’habitation.
Dans tous ces cas, si les travaux ne sont pas réalisés, il suffit de mettre le bien aux enchères (avec l’obligation pour le nouvel acquéreur de réaliser les travaux).

Les solutions sont simples. mais pour les mettre en œuvre il faut un certain courage.

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