Logement - Page 73
Réduire la sous-occupation, un enjeu de taille
La crise du logement est de plus en plus prégnante. Plus de 2 millions de personnes sont en attente d’un logement social. Et les grands appartements se font rares. Les familles nombreuses ont du mal à obtenir un habitat adapté, surtout en zone tendue. En parallèle, des personnes âgées sont en sous-occupation. Les bailleurs sociaux tentent ...
Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres
Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que le régime juridique des véhicules de loisirs ne s’applique pas aux caravanes et résidences mobiles des gens du voyage.
La prise en charge très inégale de la domiciliation des SDF
Alors qu’elle ouvre l’accès aux droits sociaux, la domiciliation, obligation légale des villes, est loin d’être une réalité partout.
Vienne, ou les secrets d’une ville à l’attractivité indéniable
Vienne cultive son positionnement en tête des classements de villes où il fait bon vivre car elle sait que cette notoriété lui permet d’attirer les investissements et les habitants. Sa politique vise à faire en sorte que tous aient accès à des logements de qualité et que les déplacements soient facilités, à pied ou en transports ...
Logement insalubre : on peut agir avant les effondrements !
Les récents et dramatiques effondrements d’immeubles survenus à Marseille et Charleville-Mézières (Ardennes) auront permis de mettre un coup de projecteur et d’interpeller sur l’état, l’occupation et la gestion du parc immobilier privé en France. Au-delà de la sidération et de l’émotion, il convient que ces tragiques ...
Police municipale : l’autorisation permanente d’entrer dans les halls d’immeuble retoquée
Une disposition du projet de loi Elan voté par le Parlement prévoyait d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes des HLM de façon permanente. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
A Marseille, la mairie gère l’urgence et rend des comptes
Suite aux effondrements d’immeubles survenus en début de semaine à Marseille, les services municipaux s’activent pour soutenir les riverains. Pendant que la mairie tente de justifier son action pour lutter contre l’habitat dégradé.
Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Le drame de Marseille, révélateur de la complexité de la lutte contre l’habitat indigne
L'effondrement meurtrier de trois immeubles à Marseille le 5 novembre vient rappeler que la lutte contre l'habitat indigne reste un combat quotidien pour les collectivités territoriales. Le gouvernement a récemment annoncé un plan pour les copropriétés dégradées, et la loi Elan durcit l'arsenal juridique contre les marchands de sommeil.
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
