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Un congrès HLM au rythme des mutations
Le 80ème congrès HLM se déroule du 24 au 26 septembre à la Porte de Versailles à Paris. Si la réforme des APL est à peu près digérée, les interrogations sur le modèle français du logement social demeurent.
Aides à la rénovation énergétique : une simplification bien compliquée
Bien que largement critiqué, le projet gouvernemental de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est finalisé aujourd'hui. Il entrera progressivement en œuvre à partir de 2020.
La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?
L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
Logement social : il faut sauver le modèle français
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui débute le 24 septembre prochain, le sénateur Philippe Dallier a présenté à la commission des finances du Sénat, le 18 septembre, un rapport relatif au modèle français de financement du logement social à préserver.
Logement social : jusqu’ici, tout va bien
Il y a deux ans pile, le monde HLM était KO debout : Bercy venait de gagner le combat mené depuis des années pour faire baisser la charge sur le budget de l’Etat des aides personnelles au logement (APL).
À Lille, la Fabrique des quartiers lutte contre l’habitat indigne
La Fabrique des quartiers est, depuis près de dix ans, un outil efficace dédié à la réhabilitation des quartiers d’habitat ancien et diffus de la métropole lilloise, aussi bien en études qu’en opérations.
Rénovation énergétique : les collectivités sceptiques face au nouveau service d’accompagnement
Le gouvernement a annoncé le 8 septembre dernier une enveloppe de 200 millions d'euros pour financer un « nouveau » service d'accompagnement à la rénovation énergétique (Sare). Pour les collectivités, qui sont censées assurer la mise en œuvre de ce service, l'heure est à la réserve, sinon au scepticisme.
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019 L’article 55 de la loi SRU, un texte qui ne passe toujours pas
Près de vingt ans après son adoption, l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de logements sociaux n'en finit pas d'être contesté. Dernier épisode en date, un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles qui revient sur les objectifs assignés à la ville de Neuilly-sur-Seine.
Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.
