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La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain
Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.
Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?
En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
« Logement d’abord » : une politique saine mais trop lente selon la Cour des comptes
Dans un référé du 20 octobre dernier, rendu public le 7 janvier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du plan Logement d'abord, jugé pour le moment expérimental et cosmétique. Elle fait une série de recommandations pour accélérer la mise en œuvre de ce changement de logique.
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
PLF 2021 : ce qui change pour le logement
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d'investissement locatif Pinel.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.
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La loi 3DS au scanner
Des copropriétés aux lotissements, Grand Chalon traque les passoires thermiques
Depuis 2016, la communauté d’agglo du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l’habitat privé ancien. Trois programmes d’intérêt général ont été mis en œuvre, qui font figure de tests. L’une des clés de la réussite réside dans l’animation du dispositif, confiée à un ...
Logement : chronique d’une crise annoncée
Depuis un an, les chiffres de la construction sont en baisse, une tendance accentuée par la crise. Des élus locaux qui bloqueraient les permis de construire, des professionnels qui construisent mal, un Etat trop tatillon : tous se renvoient la balle. Le temps du dialogue est venu.
Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat ?
Le réseau des acteurs de l'habitat organisait le 8 décembre un webinaire consacré aux politiques locales de l'habitat, dans le cadre du projet de loi 3D. Faut-il aller vers la désignation d'une véritable autorité organisatrice du logement, faut-il accentuer la différenciation ? Autant de questions posées aux représentants d'associations ...
