Logement - Page 54
Des logements sociaux bloqués par des contraintes techniques
Des nombreuses communes n’ont toujours pas atteint le seuil de logements sociaux exigé par la loi SRU. Parfois en raison de contraintes liées à des espaces protégés importants, ou temporelles. Faut-il réviser la loi ?
Mal logement : la Fondation Abbé Pierre alerte sur les effets de la crise sanitaire
Sans surprise, le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre (FAP) est consacré aux conséquences de la crise sanitaire sur les 4,1 millions mal logés. Avec, en exergue, deux préoccupations : la double peine qu’ils subissent, et la bombe à retardement à laquelle il faut s’attendre, à défaut de politiques publiques plus musclées ...
Quel avenir pour les quotas de logements sociaux ?
La commission nationale SRU, présidée par le maire de Chambéry Thierry Repentin, a présenté le 29 janvier ses propositions pour une évolution de l'article 55 de la loi SRU après 2025. Elle propose deux scénarios pour remobiliser les communes ne respectant pas leurs objectifs de production de logements sociaux.
La rénovation thermique des logements monte en puissance
L'Agence nationale de l'habitat a présenté, le 27 janvier 2021, à l'occasion de sa cérémonie des voeux, les chiffres de son bilan d'activité pour 2020. Le financement de dossiers de rénovation thermique de logements est monté en flèche avec le dispositif Ma prime rénov, et devrait encore s'accroître en 2021 avec l'aide du plan de ...
Le télétravail va-t-il changer le visage des villes ?
Travailler davantage à distance engendre une nouvelle répartition des lieux dédiés au travail et à l’habitat, avec des espaces urbains hybrides, ainsi que des besoins différents et une temporalité de mobilité qui change.
Quotas de logements sociaux : le bilan en demi-teinte de la loi SRU
Le ministère du Logement a publié le 21 janvier le bilan triennal d'application de l'article 55 de la loi SRU. Moins de la moitié des communes ont rempli leurs objectifs de production. Un colloque organisé le 22 janvier a par ailleurs permis de dresser le bilan global des effets produits par la loi, notamment en termes de mixité sociale.
Vague de regroupements chez les bailleurs sociaux
Le regroupement des organismes de logement social tel qu’il a été voulu par la loi ELAN, n’est pas entièrement terminé. Sans bilan chiffré précis, le processus devrait néanmoins se clore en 2021.
La commune a toute sa place dans la lutte contre l’habitat indigne
Dans une décision du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Versailles légitime et facilite l’intervention des communes, aux côtés du préfet, dans la lutte contre l’habitat indigne.
La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain
Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.
Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?
En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.


