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Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.
Cet article fait partie du dossier :
Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Construire des logements de qualité, le nouveau défi
Lors des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, le 18 février 2021, les acteurs de l’habitat se sont interrogés sur les modalités pour augmenter l’offre de logements de qualité et durable, dans ce contexte particulier de crise sanitaire.
« Maintenant, il faut y aller et construire des logements ! »
Véronique Bédague, directrice générale déléguée du groupe immobilier Nexity, ex-secrétaire générale de la ville de Paris, revient sur les enjeux du groupe en ces temps d’inquiétudes sur la construction immobilière.
Revers judiciaire pour Airbnb, la ville de Paris confortée
La ville de Paris a obtenu une grande victoire dans sa lutte contre la pénurie de logements disponibles à la location de longue durée. Dans trois arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a en effet validé la réglementation nationale d'encadrement des locations saisonnières de type « Airbnb », mais aussi le dispositif mis en place ...
A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.
Airbnb : partenariat gagnant-gagnant ou fuite en avant ?
Airbnb est contestée dans les villes, mais encouragée dans les champs. La firme américaine a notamment noué un accord avec l'Association des maires ruraux de France, au grand dam de Gîtes de France.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Habitat indigne : mettre en œuvre la nouvelle et unique police administrative de la sécurité et de la salubrité
La lutte contre l'habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeur des collectivités dans la mise en œuvre des politiques de l'habitat, d'une part, ainsi que pour assurer la sécurité des locaux ou établissements recevant du public, d'autre part. Pour améliorer la mise en œuvre locale de cette politique, l'article ...
Bilan positif pour l’opération de revitalisation de territoire
L'Agence nationale de cohésion des territoires a publié un bilan des opérations de revitalisation de territoire (ORT), dispositif créé par la loi Elan, dont les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'emparer.
Les bureaux, nouveau gisement pour fabriquer des logements
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu le 8 février différents acteurs signataires de la charte d'engagement pour la transformation de bureaux en logements. L'occasion de faire un bilan de ce type d'opérations et de dresser une nouvelle feuille de route.
Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?
Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.
