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Logement - Page 43

Droit au logement 19/11/2021

Droit au logement : pas de « maintien dans le domicile d’autrui » s’il était sans occupant

Dans cette affaire, par quatre arrêtés, un préfet a mis en demeure les requérantes de quitter dans un délai de 24 heures les locaux qu'elles occupaient chacune. Par quatre ordonnances rédigées dans les mêmes termes, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté pour défaut d'urgence les demandes des intéressées tendant ...

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Copyright : F. Massard / AdobeStock
Logement 16/11/2021

PLF 2022 : le volet «logement» passé au crible

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est intervenue pour préciser les contours de différents dispositifs qui ont fait l’objet d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022, voté par l’Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
studentin sitzt zuhause am schreibtisch und arbeitet am laptop
Copyright : ©contrastwerkstatt / Adobestock
[Le Labo des start up] Solidarité 12/11/2021

Une agence immobilière atypique développe le logement abordable

Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.

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Copyright : D.R.
Politiques de l'habitat 10/11/2021

Organismes de foncier solidaire : un nouveau mode d’habiter qui conquiert les territoires

Une dynamique quasi-exponentielle : telle est la tendance de création de nouveaux organismes de foncier solidaire, depuis leur apparition en 2018. Les 3èmes rencontres du réseau Foncier solidaire France (FSF), qui se sont tenues à Anglet les 3 et 4 novembre 2021, ont fait le point sur ce mode novateur d’accession sociale à la propriété ...

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Copyright : Agglopolys
1 Logement 08/11/2021

Quel est le taux de vacance immobilière dans votre commune ?

Le ministère de la transition écologique a croisé plusieurs fichiers fiscaux pour identifier les logements privés vacants, et notamment ceux vacants depuis plus de deux ans. Ces chiffres montrent que la vacance concerne les zones les plus détendues, et les départements ruraux.

logement
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Lutte contre l'exclusion 03/11/2021

Logement d’abord : le satisfecit des acteurs, malgré quelques nuances

La rencontre nationale sur le Logement d’abord organisée par Soliha à Marseille, le 14 octobre dernier, a été l’occasion de faire un bilan du plan quinquennal du même nom, mais également d’évoquer l’actualité proche, telle la réforme des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) qui prévoit notamment d’associer ...

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
Logement 03/11/2021

Construction de logements : la commission Rebsamen remet son second rapport

François Rebsamen, maire de Dijon et président de la commission chargée de réfléchir aux obstacles à la construction de logements, a remis la seconde partie de son rapport à la ministre en charge du logement le 28 octobre. Ce second tome, plus technique que le premier, revient notamment sur le contrat local de relance de la construction.

Logement 03/11/2021

Modalités d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut, en application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale, mettre à disposition des associations, fondations et organismes qui y sont mentionnés les biens immobiliers libres d'occupants dont elle a la gestion ayant fait l'objet d'une ...

Stéphane Lenoir : « Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap puissent vivre comme tout le monde »
Copyright : Danimages - Adobe stock
Habitat 26/10/2021

Le plan de développement de l’habitat inclusif se précise

Les projets d'habitats inclusifs se développent depuis quelques années, mais pour accompagner le déploiement des structures, le gouvernement vient de publier une circulaire à destination des préfets et ARS.

vacance logement
Copyright : SIAB
1 Habitat 25/10/2021

La lutte contre la vacance des logements s’accélère

La vacance des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux locataires et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Avec le soutien de l’Etat, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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