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Cnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019, les dépenses relatives au remboursement des cautions et des dépôts de garantie versés par les usagers des œuvres universitaires peuvent être payées par l'intermédiaire des régies d'avances instituées par le Centre national des œuvres universitaires et ...
Une période d’alimentation minimale en électricité préalable à la coupure
Un décret du 24 février fixe une période minimale de 60 jours de réduction de puissance jusqu'à 1 kVA, préalable à la coupure et à la résiliation, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement équipés d'un compteur communicant, en cas d'impayé.Il entre en vigueur le 1er avril 2023.
Pour attirer les agents, priorité au logement
Lors d’une mobilité ou d’un recrutement, la question du logement fait partie des préoccupations des agents, comme de celles des collectivités. Elles doivent donc mettre en place différentes solutions pour y répondre.
Taux de logements sociaux : les dérogations se précisent
Publié au Journal officiel du 18 février, un décret d'application de la loi "3DS" du 21 février 2022 précise l'un des nouveaux assouplissements à l'obligation de production de logements sociaux. Il concerne les communes dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement ...
Rénovation énergétique : les fragilités d’une politique publique passées au crible par le Sénat
Pourquoi les politiques publiques en matière de rénovation énergétique menées depuis une quinzaine d’années n’ont-elles pas permis de tenir les objectifs fixés ? Pour y répondre, le Sénat a créé une commission d’enquête. Parmi les représentant(e)s politiques entendu(e)s, cinq anciennes ministres, du Logement et de la Transition ...
Décentralisation du logement : les élus veulent du sur-mesure
Plusieurs ministres ont reçu, le 14 février, les associations d'élus locaux pour discuter du premier dossier de la relance de la décentralisation promis par Emmanuel Macron : le logement. Les associations proposent de simplifier l'entrelacement des compétences et de parachever la délégation des aides à la pierre.
Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
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Le ZAN au jour le jour
Forces de sécurité, volontaires… Paris 2024 et la sensible question du logement
Les forces de sécurité et les volontaires devraient représenter environ 120 000 personnes lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Une large majorité devra être logée en Ile-de-France. La Dijop vient de constituer une équipe dédiée à cette épineuse question de l’hébergement des personnes mobilisées.
Logement : la Fondation Abbé Pierre torpille le bilan du gouvernement
Le 28ème rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre, présenté le 1er février, égraine comme chaque année des chiffres alarmants, et accuse le gouvernement de ne pas prendre en compte l’ampleur du phénomène. Cette année, il se penche sur les inégalités de genre dans l’accès au logement.
La métropole de Lyon relance sa programmation de logement abordable
L’an dernier, le nombre de logements abordables mis en production a augmenté de 10% par rapport à 2021 sur le territoire métropolitain. Plus de 3000 logements ont ainsi été programmés au prix d’un effort financier sans précédent de la collectivité.
