Logement - Page 33
Aides au logement : entre 2021 et 2022, le nombre de foyers bénéficiaires augmente dans trois départements
Entre juin 2021 et juin 2022, le nombre de foyers bénéficiaires d'aide au logement a diminué dans tous les départements, à l'exception de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Haute-Garonne.
Logements sociaux : prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings
Un arrêté du 1er septembre autorise la prorogation, pour une durée de trois ans, de l'expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules.Cette expérimentation a débuté en septembre 2019 ...
Les montants de la réduction de loyer de solidarité jusqu’à fin 2022 sont connus
Un arrêté du 27 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Ce texte s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. DésignationMontant mensuel de la réductionde loyer ...
Logements locatifs sociaux : simplification de l’octroi des subventions
Un décret du 26 septembre apporte des mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux, donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.Ainsi, l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :Le montant de la subvention de ...
Comment les villes peuvent-elles s’adapter au changement climatique ?
La deuxième édition de « Villes durables en action », qui s’est déroulée à la Halle aux Sucres à Dunkerque vendredi 16 septembre, a permis de faire le point sur un certain nombre de clés à mettre en œuvre pour penser et accélérer la résilience des villes face au changement climatique. La Gazette fait le point.
Quelle gouvernance locale du logement mettre en œuvre après la loi « 3DS »
Comment se construisent les politiques locales de l’habitat ? Qui détient réellement le pouvoir sur l’implantation des constructions de logements, qui pèsent lourd dans les trajectoires de transition écologique des collectivités ? Une table ronde, réunissant experts et élus, s’est penchée sur ces questions, à l’occasion du premier ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Val d’Europe part en guerre contre les meublés touristiques
Entre loger salariés ou touristes, Val d’Europe Agglomération a choisi ! Inédit en France, le nouveau dispositif adopté par la collectivité vise à réduire drastiquement le nombre et la durée d’usage des meublés touristiques. L’objectif est de permettre aux salariés du territoire de louer plus près et moins cher.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
La construction de logements dans les jardins gagne du terrain
Avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
