Logement - Page 109
« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Grand Paris, Smart city, Caisse des dépots : l’équation gagnante ?
La Caisse des dépôts avait réuni, le 16 février 2016, le petit monde du Grand Paris lors d'un colloque où le groupe et ses filiales ont affirmé leurs ambitions de participer aux projets métropolitains. L'occasion aussi de revenir sur tous les enjeux liés, qui impliquent d'investir massivement dans les infrastructures, et notamment dans les ...
Après un lent démarrage, les ventes de foncier public se concrétisent
Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, a remis le deuxième rapport de la commission relatif aux cessions de terrains publics à la ministre du logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert. Les objectifs de cessions fixés pour 2015 ont été ...
Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales
Adversaire résolu de la réforme territoriale, Jean-Michel Baylet a été nommé ministre en charge notamment… des collectivités territoriales. Il devra composer avec une secrétaire d’Etat, Estelle Grelier, dont les vues s’opposent radicalement aux siennes. D'autres ministères, qui touchent de près aux collectivités et à la fonction ...
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.
Les habitants des grandes villes françaises très satisfaits de leur qualité de vie
Rennes est la ville française la mieux classée dans une vaste enquête d’opinion européenne sur le « bien vivre dans sa ville ». Plus de 80 cités ont été sondées, sur de nombreux aspects de la vie urbaine.
Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Une commission chargée de piloter la prévention des expulsions locatives est créée dans chaque département.
Le PNRU 2 en phase de préfiguration
Alors que les dernières conventions du premier programme de renouvellement urbain ont été signées en 2015, l'année 2016 va voir la montée en puissance du second programme, avec la signature des protocoles de préfiguration des 200 quartiers concernés. Le travail sur la mixité sociale va notamment faire l'objet d'une grande attention de la ...
Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention
Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.
