Logement - Page 107
Locations d’appartements : le modèle Airbnb sur la voie de l’encadrement
Le Sénat a adopté le 29 avril, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, un dispositif d'encadrement des locations de logements meublés entre particuliers via des plateformes internet, sur le modèle Airbnb. La prise de conscience a été lente dans les collectivités locales des enjeux liés à cette offre touristique ...
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
La loi SRU revue et corrigée par le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dans son volet logement, revoit certaines mesures de la SRU, qui imposent 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes. Les sanctions seront renforcées pour les maires récalcitrants ; par ailleurs, certaines communes des zones détendues comptant des logements sociaux vacants ne seront plus ...
« Le projet de loi Egalité et citoyenneté fait de la mixité une question d’équité territoriale »
Alors que l'Association des maires de France s'insurge contre le projet de loi Egalité et citoyenneté qui dessaisirait les communes de de leurs compétences en matière de logement, tout en les obligeant à financer du logement social, Anne Katrin Le Doeuff, directrice du cabinet de conseil en politique du logement Espacité, estime au contraire ...
Egalité et citoyenneté : les acteurs locaux réagissent
Après la présentation du projet de loi "Egalité et citoyenneté" et la tenue d'un comité interministériel éponyme, mercredi 13 avril, les réactions n'ont pas tardé à arriver. Elus et professionnels accueillent le texte d'une manière globalement positive. Ils souhaitent néanmoins apporter quelques précisions lors du débat ...
A Vaulx-en-Velin, le gouvernement affiche ses engagements pour les quartiers prioritaires
Après la présentation officielle du projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres, un comité interministériel a réuni le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône) une dizaine de ministres venus présenter leurs actions en direction des banlieues. En gardant néanmoins les habitants loin du lieu de la rencontre.
Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux
Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?
L’Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens
L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en œuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle ...
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeEgalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales
Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».
Une centaine de « Molenbeek » en France ? Pas si simple…
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a suscité la polémique en évoquant dans les médias nationaux l'existence d'une centaine de "Molenbeek" en France, en proie à la radicalisation islamiste. Un chiffre que ne recoupe pas forcément la géographie prioritaire de la politique de la ville, les zones de sécurité prioritaire ou les divers ...