Logement - Page 107
Locations meublées touristiques : les communes réclament leur part du magot
Les dix villes hôtes de l’Euro 2016 de football veulent contraindre les sites internet de locations touristiques, tel Airbnb, à collecter et reverser la taxe de séjour.
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
« Les collectivités doivent se saisir des outils d’urbanisme pour élaborer des stratégies logement »
Emmanuelle Cosse, interviewée par l'Association des journalistes du logement et de l'habitat (Ajibat) le 18 mai 2016, est revenue sur les dossiers dont elle a hérité en prenant la suite de Sylvia Pinel, et sur ses différents chantiers, de la réhabilitation thermique au projet de loi Egalité et citoyenneté.
Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes
Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.
Quelles mesures pour simplifier les actes notariés dans le cadre de la loi ALUR ?
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avaient pour objectif de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation financière ...
En Ile-de-France, les bailleurs sociaux forgent leurs outils contre l’insécurité
Dans une enquête de terrain publié début mai, l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France présente les leviers d’actions des organismes HLM en matière de lutte contre l'insécurité. Les bailleurs sociaux apparaissent de plus en plus investis face aux enjeux de prévention de la délinquance et de sécurité dans leur ...
Les programmes locaux de l’habitat à un tournant
L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et leur rôle. De plus en plus mis en œuvre par les intercommunalités, y compris par celles qui n'en ont pas l'obligation, le PLH a des contenus variés selon les ...
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villes
Le projet de loi Egalité et citoyenneté s’ouvre aux remarques de la société civile
Le gouvernement a mis en place une plateforme de consultation numérique, permettant aux citoyens de modifier le projet de loi Egalité et Citoyenneté et de porter leurs propres amendements, avant son examen au Parlement fin juin. Les ministres Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ont assuré la promotion de cet outil, jeudi 12 mai ...
Un observatoire de l’habitat des villes pour mieux peser sur les politiques publiques
L'association Villes de France, la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat ont présenté le 11 mai un observatoire de l'habitat, centré sur 528 villes moyennes inframétrotropolitaines. Au delà de l'utilité propre à chaque collectivité pour élaborer sa politique locale de l'habitat, l'outil devrait aussi permettre de mieux ...
