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Aide à domicile : les départements vont lancer la préfiguration d’un nouveau modèle de financement
Un nouveau modèle de financement de l'aide à domicile va comprendre un tarif de référence national plancher et un complément de financement sur la base d'objectifs. Les conseils départementaux disposent d’une enveloppe de 50 millions pour lancer une préfiguration dès 2019.
Les bons résultats de dix ans d’une politique « handicap »
Le département emploie 7,07 % d’agents en situation de handicap. Etapes et outils d’une politique RH volontariste en matière d’inclusion.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussirEcole inclusive : l’accompagnement des élèves handicapés au cœur des crispations
Le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et leurs conditions d’exercice reste au cœur de la problématique de la scolarité en milieu ordinaire. Les conclusions de la concertation rendues le 11 février n’apportent pas de pistes consensuelles
Emploi et handicap : la FPT montre l’exemple
Les collectivités remplissent leur obligation légale d’embauche de 6 % d’agents en situation de handicap. Beaucoup travaillent désormais à les intégrer pleinement dans leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussirLes textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019
Accueil des étrangers, asile, cohésion sociale, contentieux, handicap, mineurs isolés étrangers, politique de la ville, projets territoriaux de santé mentale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Personnes dépendantes : 38 propositions pour lutter contre la maltraitance
Une note d'orientation pour la lutte contre la maltraitance a été remise à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel le 24 janvier. Partant de ce travail, le Gouvernement va élaborer une stratégie nationale et un plan d'actions avant le projet de loi "Grand âge et autonomie". La question est rattrapée par l’actualité judiciaire…
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
Une instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer ...
Proportions minimale et maximale des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées
Un décret fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié qui conditionne l’agrément des entreprises adaptées. Il prévoit une période transitoire entre 2019 et 2022 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.Le décret précise également les conditions de la mise à ...
Aide aux aidants : le « relayage » à domicile bientôt expérimenté
L’expérimentation du « baluchonnage » version française va pouvoir démarrer. Un décret vient d’ouvrir les dérogations au droit du travail nécessaires à une intervention au domicile H-24 plusieurs jours d’affilée.