Handicap - Page 64
Les textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2020
Gens du voyage, handicap, logement social, pouvoir de police du maire, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Handicap : Sophie Cluzel défend l’action gouvernementale
Interrogée par les journalistes spécialisés, Sophie Cluzel secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a fait un tour d’horizon des dossiers en cours. Rendez-vous est donné le 11 février pour la très attendue conférence nationale du handicap pour les 15 ans de la loi…
Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH
Des parents ont demandé au juge des référés d’ordonner au recteur de l’académie, de mettre en place l’accompagnement de leur fille, par un auxiliaire de vie scolaire, pour une durée hebdomadaire de 16 heures, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de ...
Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH
Des parents ont demandé au juge des référés d'ordonner au recteur de l’académie, de mettre en place l’accompagnement de leur fille, par un auxiliaire de vie scolaire, pour une durée hebdomadaire de 16 heures, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de ...
Les députés disent oui à l’amélioration de l’accès à la prestation de compensation du handicap
Les députés suppriment à leur tour la barrière d’âge de 75 ans pour l’accès la prestation de compensation du handicap (PCH), clarifient la base légale des fonds départementaux de compensation, précisent les modalités de contrôle de l’effectivité de l’aide par le conseil départemental et créent un « comité stratégiq ...
Cap sur la sécurisation des carrières des agents en situation de handicap
Trois projets de décrets concernant les agents en situation de handicap ont été présentés par le gouvernement. L’un, général, sécurise leur parcours et leur déroulement de carrière, les deux autres lancent une expérimentation d’une titularisation directe des apprentis et d’une promotion dérogatoire par voie de détachement.
Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Un décret s’inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d’attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d’attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont ...
15 janvier 2020 – Culture et citoyenneté
En partenariat avec le Cnam-Pays de la Loire, Le Lieu unique, à Nantes, poursuit son cycle de conférences intitulé “Le Goût de l’avenir, apprendre et vivre sa citoyenneté”, avec une session consacrée au respect des droits culturels pour tous, et aux enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale liés aux notions de citoyenneté et ...
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Réforme de la prestation de compensation du handicap : et les autres ? – Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam
Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie. Si l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'en réjouit, elle se ...
