Handicap - Page 64
Handicap : portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours
Un décret du 4 mai, pris pour application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d’une mobilité lorsqu’elle représente un coût inférieur à celui qui ...
Création d’un comité départemental de suivi de l’école inclusive
Un décret du 4 mai transforme le groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés en un comité départemental de suivi de l'école inclusive. Il précise la composition de ce comité (dans laquelle on retrouve un représentant des communes et établissements publics de coopération ...
Agents handicapés : précision des délais pour les employeurs publics
Un décret du 9 avril, pris pour application des dispositions de l'article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les ...
Le confinement, une double peine pour les personnes en situation de handicap
Le Collectif Handicaps lance une alerte sur la continuité des accompagnements en établissements et à domicile. Des initiatives territoriales et locales commencent à prendre corps.
Aide à domicile pendant la crise sanitaire : un directeur de CCAS témoigne
Florent Mahieux dirige depuis 2018 un centre intercommunal d’action sociale en Dordogne. En matière de gestion de crise, l’épidémie du coronavirus est un baptême du feu inédit même dans une ruralité qui, pour le moment, semble encore épargnée.
Coronavirus : priorité au maintien à domicile pour le handicap
Les professionnels du secteur du handicap sont mobilisés pour protéger les personnes en situation de handicap contre le coronavirus. Le retour à domicile est encouragé quand cela est possible, en maintenant, voire en renforçant les accompagnements. Les internats sont confinés et des accueils temporaires pour les personnes dont un proche ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les professionnels du médico-social répondent présents
Coronavirus : les enfants handicapés externes doivent rentrer dans leur famille
Le Gouvernement a annoncé le 16 mars un train de mesures ciblant les personnes en situation de handicap et d’application immédiate. Les enfants accueillis en tant qu’externes dans les établissements spécialisés devront rentrer dans leur famille.
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020
Foncier, FPH, handicap, responsabilité en cas d'immeuble menaçant ruine, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Montant des subventions de l’État aux MDPH pour 2020
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 45 143 443,37 euros pour l’année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l’arrêté du 25 juin 2019 modifié.Il est réparti entre chaque ...
La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO
La loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est publiée au Journal officiel du 7 mars.Il ressort de cette loi deux mesures phare d’application immédiate : la suppression de la barrière d’âge de 75 ans au-delà de laquelle il n’était plus possible de demander la PCH si l’on ...
