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AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions ...
La protection des majeurs rapporte plus qu’elle ne coûte
Constatant dans une étude dédiée que chaque euro investi par l'État dans la protection juridique des majeurs génère un gain socio-économique de 1,5 euro et que le nombre des mesures de protection augmentera d’ici à 2040, l'Inter-fédération de la protection juridique des majeurs entend, par cette évaluation, mobiliser les pouvoirs ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020
Administration, aides sociales, fonction publique, handicap, logement, migrants, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Handicap : une nouvelle feuille de route pour les MDPH
Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et leurs proches aidants : c'est avec cet objectif que Sophie Cluzel et Dominique Bussereau ont présenté, ce 15 octobre, la nouvelle feuille de route des maisons départementales des personnes handicapées.
À l’Adapei 90, les handicapés siègent au conseil d’administration
L’association départementale a souhaité inclure des personnes issues de son public en situation de handicap mental ou psychique à son instance décisionnelle. Un an après, elles y ont toute leur place.
Pour elle, une mission n’est jamais impossible – Yamina Segeon, CNFPT
De la lutte contre toutes les discriminations et pour l’inclusion Yamina Segeon a fait son métier, qu’elle exerce depuis deux ans au Centre national de la fonction publique territoriale.
Cinquième branche : la CNSA satisfaite mais en attente de la loi «autonomie»
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2021. Mais les zones d'ombre de la nouvelle cinquième branche ne pourront être levées que par la loi « grand âge et autonomie »...
Création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum ...
Handicap : missions des établissements de réadaptation professionnelle
Un décret du 2 octobre précise les missions et les prestations assurées par les établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées, dans une logique de parcours individualisé s’appuyant notamment sur différents organismes de formation et d’insertion auxquels ...
Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.
