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Funéraire : bilan critique de la loi « Sueur »
Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, associations et entreprises habilitées par le préfet.
Fiche pratique – La surveillance des opérations funéraires
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit se charger de la surveillance des opérations funéraires.
Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?
Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...
La crémation n’est pas un business
Concernant 32 % des obsèques en France en 2012 (près de 50 % dans beaucoup de villes) , contre à peine 1 % il y a une génération, la crémation connaît une expansion impressionnante. Dans le même temps, la pratique religieuse a baissé spectaculairement. Sur le territoire, moins d’un convoi sur deux passe par l’église avant le ...
Columbariums et sites cinéraires : l’imbroglio
La loi du 19 décembre 2008 rend obligatoire, pour les communes de plus de 2 000 habitants, le site cinéraire à partir du 1 er janvier 2013. Le columbarium, équipement possible du site, peut, en raison de l’imprécision des textes le concernant, devenir source de contentieux.
Tournai, Courtrai et Lille créent un réseau transfrontalier de crématoriums
Trois intercommunalités ont reçu un financement européen afin de mettre en œuvre une coopération transfrontalière en matière de crématoriums.
Profanation de tombes : la ville de Château-Gontier et les gens du voyage appellent à l’aide
Après des profanations de tombes de gens du voyage, dans la nuit du 21 au 22 juin 2012, Philippe Henry, maire de Château-Gontier et le pasteur Holderbraum, secrétaire général d’une des plus importantes organisation de gens du voyage, s’alarment. Ils constatent un développement à travers toute la France des pillages de sépultures de ...
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLe dernier repos de Valéry Giscard d’Estaing contrarié
L’ancien président de la République ne pourra pas installer une chapelle funéraire dans la propriété familiale qui est située en zone inconstructible.
Soins funéraires et VIH : les professionnels du funéraire public prônent la vigilance
L’Union du pôle funéraire public (UPFP) souhaite le maintien des règles en vigueur afin de ne « pas exposer les thanatopracteurs au risque de contamination ».
