Funéraire - Page 15
Crématoriums : la filtration prend du retard
Depuis 2010, un arrêté fixe de nouveaux seuils de rejets de polluants dans l’atmosphère pour les crématoriums, impliquant de mettre en place de nouveaux systèmes de filtration avant février 2018. Où en sont les collectivités aujourd’hui ? Quels sont les enjeux environnementaux et de santé publique ? Quelles sont les solutions ...
L’essentiel des textes officiels de la semaine
Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Moins d’opérations funéraires à surveiller pour les agents de police
La loi de modernisation de la Justice, adoptée le 28 janvier dernier, allège le dispositif de surveillance des opérations funéraires en réduisant l'obligation de présence de policiers lors de celles-ci, ce qui devrait permettre de dégager des effectifs.
Coût des obsèques : les devis-types en mairie désormais obligatoires
Les opérateurs funéraires devront fournir un devis-type consultable en mairie, de manière à ce que les familles puissent comparer les offres en une fois et en toute transparence. Les opérateurs publics se disent sceptiques.
Ecophyto : les propositions qui visent les collectivités
A la suite de plusieurs diagnostics montrant les faiblesses du plan Ecophyto 2008-2018, le premier ministre a confié une mission au député Dominique Potier. Objectif : proposer une nouvelle version de ce plan visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires pour fin janvier 2015. Plusieurs propositions visent directement les ...
Fin de vie et précarité : la double peine
Même si le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie, remis ce mercredi 7 janvier 2015 à la ministre de la Santé, est totalement déconnecté du débat actuel sur l'accès au droit à mourir, il permet, néanmoins, d'approfondir la question des interactions entre les situations de précarité et la mort.
Bébé rom : le refus d’inhumer n’est pas une faute légale
Après la mort d'un nourrisson rom dans un campement installé sur sa commune, le maire de Champlan, dans l'Essonne, s'est attiré les foudres du monde politique dans son intégralité en refusant son inhumation. Au-delà de l'aspect humain, Christian Leclerc, qui plaide aujourd'hui l'erreur administrative, a-t-il commis une faute légale ? Que ...
Le Sénat adopte, dans un climat houleux, l’idée d’une loi pour développer les carrés confessionnels
Les sénateurs Esther Benbassa (EELV) et Jean-René Lecerf (UMP) ont rendu public, jeudi 20 novembre 2014, leur rapport “La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action”. Lors de sa présentation au Sénat, certaines de leurs propositions, comme l’autorisation des statistiques ethniques ou le développement des carrés ...
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums
La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...
