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Lutte contre les discriminations

Le Sénat adopte, dans un climat houleux, l’idée d’une loi pour développer les carrés confessionnels

Publié le 21/11/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu prévention sécurité, France

Les sénateurs Esther Benbassa (EELV) et Jean-René Lecerf (UMP) ont rendu public, jeudi 20 novembre 2014, leur rapport “La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action”. Lors de sa présentation au Sénat, certaines de leurs propositions, comme l’autorisation des statistiques ethniques ou le développement des carrés confessionnels dans les cimetières, ont entraîné des débats houleux.

Au Sénat, les outils pour lutter contre les discriminations ne font pas consensus, preuve en est l’ambiance qui a prévalu lors de la présentation, le 11 novembre 2014, en commission des lois, du rapport de Esther Benbassa (EELV) et Jean-René Lecerf (UMP). « Si notre travail a finalement été adopté, c’est au second essai, avec des votes contre et plusieurs abstentions. Ce qui est extrêmement rare », souligne Esther Benbassa .

Polémiques –Trois propositions, sur les onze développées, ont été particulièrement discutées :

L’autorisation des statistiques ethniques (proposition n°1). Les sénateurs ont renoncé à préconiser le recours systématique à des statistiques intégrant la question ethnique et souhaitent plutôt « introduire, une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure afin d’obtenir des résultats mesurables sur l’ampleur des discriminations et leur déploiement ».

Le renforcement de l’enseignement du fait religieux (proposition n°11). Les deux parlementaires proposent un renforcement de cet enseignement dès l’école primaire, une évolution qui devra s’appuyer sur une formation spécifique des enseignants. « Bien entendu, nous défendons une vision laïque de cet enseignement », commente l’élue EELV.

Le développement des carrés confessionnels dans les cimetières (proposition n°7). Les auteurs du rapport ont relevé le faible nombre de ces carrés, ce qui oblige des citoyens, en particulier ceux appartenant à la communauté musulmane (selon le croisement de différents recensements, la France compte aujourd’hui moins de 200 carrés musulmans), à enterrer leurs proches loin du sol français.
« Actuellement, la création de ces carrés confessionnels repose sur des circulaires, qui sont peu appliquées, et sur la volonté politique. Ne pas pouvoir enterrer les siens sur son lieu de vie est une forme de discrimination. Pour rétablir l’égalité et favoriser le vivre-ensemble, nous proposons de conférer une base légale à cette pratique », annonce Esther Benbassa.

Discrimination indirecte –Parmi les autres préconisations du rapport, on note « Introduire dans le code pénal une disposition incriminant l’usage abusif du droit de préemption à des fins discriminatoires » (proposition n°4) ; « Envisager l’extension du recours collectif en matière de discrimination », (proposition n°6) ou encore « Améliorer la formation des différents acteurs de la lutte contre les discriminations, tout particulièrement des fonctionnaires et des magistrats ».

Sur ce dernier point, Esther Benbassa estime que la formation est « inexistante », et ajoute : « Pas formés, les fonctionnaires peuvent être responsables de discrimination indirecte, par exemple, les forces de police qui pratiquent le contrôle au faciès ou les agents chargés d’accueil qui peuvent avoir des pratiques professionnelles entachées d’a priori ». Selon l’élue, « en formant les agents, on fera respecter le principe de non-discrimination et on améliorera le service public ».

Dans ses promesses de campagne, le candidat Hollande avait proposé de lutter contre le contrôle au faciès en instaurant un récépissé qui aurait été délivré par les policiers, idée abandonnée par l’actuel Premier ministre, Manuels Valls.

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Le Sénat adopte, dans un climat houleux, l’idée d’une loi pour développer les carrés confessionnels

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BH

24/11/2014 09h57

Ce sont là des décisions irréversibles qui modifient profondément ce qui constituait le principe essentiel de la révolution française, à savoir l’émancipation par rapport à toute assignation culturelle ou toute essentialisation de l’origine. Prétendre combattre la discrimination d’une part par la discrimination (qu’est-ce d’autres que les carrés confessionnels: je rappelle à tout hasard que les comédiens excommuniés par essence étaient interdits de sépulture chrétienne, donc des cimetières et le mélange fraternel des tombes des combattants des deux guerres mondiales quelle que soit leur religion ou leur non religion) et d’autre part par une classification artificialisant la différence (qu’on arrête de dire « les » en simplifiant les parcours des êtres humains).
Dans discrimination, il y a choix. Les choix en fonction de critères de races ou de religion ne sont pas admissibles. En revanche les choix en fonction de comportements visibles sont inévitables. C’est cela qu’on appelait l’assimilation (qui n’a jamais empêcher les différences villageoises – quand on vit quelque temps en Alsace ou en Bretagne ou au Pays Basque on peut apprécier ce qu’il y a du même universaliste et ce qui est spécifique dans cet universaliste) que l’on voit quand on parcourt le pays), adopter des codes de liberté (le libre arbitre et l’émancipation), d’égalité (femmes-hommes) et de fraternité (la solidarité) dans leur juste équilibre.
Parmi d’autres lectures intéressantes je vous renvoie à la « double impasse » de Sophie Bessis.
Les politiques français démagogues (j’y inclue Marine Le Pen que tout cela arrange, l’extrême droite n’ayant jamais cru à l’égalité quelle que soit l’origine) s’inscrivent dans cette obsession de l’identité et suivant les religionnistes politiques (évangélistes américains, wahabismes saioudiens ou qataris, manif pour tous, etc..) perdent le sens des Lumières.

Francois

25/11/2014 10h06

La laicité ne signifie pas la négation du fait religieux. Les carrés confessionnels sont une réponse à une demande sociale de citoyens comme les autres.
On peut rester éternellement dans des postures et des idées du XVIIIème siècle, ou évoluer avec la société. Il est pour moi intolérable qu’un citoyen français de confession autre que chrétienne ne puisse se faIre inhumer dans les rites de sa religion dans la plupart des cimetières français.
Ce texte va donc à mon humble avis dans le bon sens.

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