Etablissements médico-sociaux - Page 9
Handicap : un guide pour accompagner l’évolution de la PCH
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce la parution d’un guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour favoriser l’application harmonisée sur le territoire du décret relatif à la prestation de compensation d’avril 2022.
« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
Ce nouveau dispositif doit associer l’offre d’un Ehpad et celle d’un service d’aide à domicile. La sélection des projets est à la main des agences régionales de santé (ARS). Malgré des initiatives locales réussies, le nombre de projets prévu est jugé insuffisant.
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d’impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d’hébergement et de leur personnel, des seniors et des parents de jeunes enfants.
Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Le versement d’une redevance pour occupation du domaine public est possible dans le cadre d’une concession d’exploitation d’un Ehpad.
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l’usine à gaz des aides sur l’énergie
Les aides octroyées aux établissements sociaux et médicosociaux pour faire face à la hausse des coûts de l'énergie apportent certes une bouffée d'oxygène aux structures déjà frappées par l'inflation. Mais dans cette situation inédite, leurs gestionnaires peinent parfois à évaluer les effets de ces mesures, relativement complexes à ...
Cadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale
Un décret du 18 janvier, pris en application des articles L. 312-16 du code de l'action sociale et des familles et L. 6133-10 du code de la santé publique, supprime la soumission de tous les groupements de coopération sanitaire et de tous les groupements de coopération sociale et médico-sociale au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 ...
Numérique dans le médicosocial : la DNS veut passer à la vitesse supérieure
Les actions destinées à développer les usages numériques dans les établissements et services sociaux et médicosociaux devraient s'accélérer. C'est l'un des enjeux de la nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027 de la délégation du Numérique en santé (DNS). Elle est entrée mi-décembre dans une phase de concertation ...
Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.
Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...
