Etablissements médico-sociaux - Page 33
Expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
Un décret du 12 décembre précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge, afin notamment ...
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 30 novembre met en place la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2016.Il précise également les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements ...
«Nous allons être obligés de réduire les aides financières»
Directeur de l’Institut le Val Mandé, un établissement de la FHP, Dominique Perriot succède à André Montané à la présidence du FIPHFP.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.
Rapport d’activité devant être fourni à l’ARS par les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
Un arrêté du 23 novembre fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus ...
Instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
Un arrêté du 23 novembre modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
Mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Une instruction du 4 novembre vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins ; les mesures à mettre ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.
Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...
Certificats de décès : déploiement de la certification électronique
Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...
