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Santé

Traitement des données d’activité médicale des établissements de santé

Publié le 05/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Trois arrêtés du 23 décembre 2016 concernent le recueil et le traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés, avec pour but de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de cette activité.

Le premier arrêté, NOR : AFSH1638457A, vise les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.

Le deuxième, NOR : AFSH1638462A, vise les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique.

Et enfin, le troisième, NOR : AFSH1638464A, vise les établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement.

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