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L’évaluation au service d’une vision prospective et territoriale
Les évaluations internes et externes sont devenues obligatoires depuis 2007, dans le prolongement de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médicosociale. Souvent vécues comme un exercice contraint, elles doivent conduire à une réflexion sur la valeur effective des services offerts et l’organisation territoriale qui doit en ...
Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?
Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council, la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l’opportunité ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales
Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...
À l’Ehpad « La Montagne », les résidents se transforment en artistes
Devenu Ehpad en 2009, « La Montagne » à Châtillon-sur-Chalaronne, dans l'Ain, perd l’accès au dispositif culture à l’hôpital. Mais la volonté de poursuivre est plus forte que les obstacles.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Grand âge : tarification des établissements autorisés à délivrer des soins de longue durée
Dans un objectif de simplification de l’allocation de ressources aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, un décret du 21 décembre prévoit la mise en place d’un financement automatique des prestations relatives à la dépendance des résidents, reposant sur une ...
Annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médicosociaux
Un décret du 17 décembre définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour.Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident et à promouvoir ...
La nouvelle organisation des Ehpad
Un décret du 26 août fixe les modalités des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Spécialisation ou diversification : quelle stratégie pour les Ehpad ?
À la question ''Comment imaginez-vous le modèle Ehpad en France dans les cinq ou dix ans ?", les dirigeants de maisons de retraite privilégient le "lieu de vie", avant même le "lieu de soins". Ils vont devoir rapidement choisir une stratégie d’adaptation en faisant évoluer leur offre de services, dans une démarche de travail en réseau ...
