Par Joseph Bensimon et Marie Lentz, Société d’avocats Altra Consulting
Si aujourd’hui une réponse positive, ferme et définitive peut être apportée à la première interrogation, la question de l’opportunité de cette démarche, quant à elle, demeure. En effet, la multiplication des contrôles fiscaux, l’évolution des dispositions légales applicables et l’adoption de jurisprudences récentes, ont mis en lumière de nouvelles conséquences à l’assujettissement des Ehpad, qui jusqu’alors n’avaient pas été correctement appréhendées.
L’apparition de nouvelles pistes d’optimisation, mais également de nouvelles contraintes sont venues freiner certaines actions du fait de la complexification de l’analyse fiscale ...
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