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Education - Page 270
Les critères de sélection pour le plan Ecole numérique rurale
Une péréquation au niveau national est appliquée pour les projets retenus dans le cadre du plan ENR.
Un service de restauration scolaire est soumis à des règles d’organisation
La mise à disposition des élèves d'un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut être considérée comme un service de restauration scolaire.
Plafonds et taux des bourses universitaires pour 2010-2011
Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011.Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 ...
Mairy-Mainville gagne son bras de fer
Le comité technique paritaire de l’inspection académique de Meurthe-et-Moselle a créé une heureuse surprise le 3 septembre en maintenant la classe de regroupement pédagogique de Mairy-Mainville/Anoux.
Des logements en conteneurs maritimes pour les étudiants au Havre
Valérie Pécresse, la ministre de l’enseignement supérieur a inauguré le 30 août au Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants) une résidence universitaire inédite en France. Celle-ci est en effet formée d’une centaine de conteneurs maritimes transformés en logements.
Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage
Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que rencontrent les collectivités pour prendre en compte des publics aux statuts complexes : sans papiers, sans domiciles stables.
Agent technique territorial
Un agent technique territorial ne peut se voir confier l’entretien de locaux scolaires.
Transfert de crédits jeunesse
Un décret transfère des crédits d'un montant de 860.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme «Jeunesse et vie associative» au programme «Soutien de la politique de l'éducation nationale» de la loi de finances 2010.
Enseignement supérieur
La dérogation à l’interdiction de cumul de rémunérations délivrée à un agent de l’enseignement supérieur par le ministre de l’éducation nationale, seul compétent pour l’octroyer ou la refuser, a pour effet de lui permettre de percevoir la prime d’encadrement doctoral et de recherche. En revanche, elle n’a pas d’incidence ...
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
