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Education - Page 257
Les cantines marseillaises seront gérées en DSP par Sodexo
La mairie de Marseille a fait le choix, le 16 mai 2011, d’une délégation de service public confiée à Sodexo pour l’un des plus gros marché européen de restauration collective.
Contractuels : durée du contrat
En l’espèce, il s’avère que l’intéressée, recrutée comme professeur coordonnateur par le biais d’un contrat, n’a pas bénéficié de contrats à durée déterminée pour exercer ces fonctions pendant plus de 6 ans.Conformément aux dispositions relatives au recrutement des agents contractuels applicables, le proviseur du lycée ne ...
Consultation facultative du conseil de discipline
La radiation d’un professeur des écoles à la suite de sa condamnation pénale pour un délit contraire aux mœurs n’a pas à être précédée de la consultation du conseil de discipline.
Transfert de personnels – Coûts
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...
Service public de l’orientation : parution du décret labellisation
Le décret labellisation des organismes d'orientation, redouté notamment par le corps des conseillers d'orientation-psychologues, est paru au Journal officiel du jeudi 5 mai 2011. Le cahier des charges à respecter figure dans un arrêté du même jour.
Propos de Georges Tron : un mépris envers les acteurs de l’école publique, selon l’AMRF
L’association des maires ruraux de France (AMRF) réagit aux propos de Georges Tron qui avait estimé, dans un chat du Monde du 27 avril que « 18 000 professeurs dans le secteur primaire ne sont pas directement en relation d’enseignement avec les enfants » et fustige un « mépris envers les acteurs de l’Ecole publique ».
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion d’Ille – et – Vilaine du concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements ...
La coopération de Chinon avec le Laos contestée
Les liens entre la sous-préfecture d'Indre-et-Loire et Luang Prabang (Laos) sont critiqués par l'opposition locale qui dénonce des aides destinées à financer le développement de ce que certains qualifient d'un "Saint-Tropez tropical".
Représentativité des associations familiales au sein du Haut conseil de la famille
Le Conseil d’Etat a jugé conforme à la légalité l’article L. 211-3 du code de l’action sociale et des familles issu du décret du 30 octobre 2008.
