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Education - Page 251

éducation 21/10/2011

Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges

Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...

social 21/10/2011

Les jeunes en difficultés sociales face à l’école et l’emploi – Enquête

Une enquête de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) porte sur les jeunes en difficulté.Elle montre notamment que près d'un tiers d'entre eux a quitté l'école avant 16 ans et 57,7 % ont quitté le système scolaire sans diplôme. 66 % sont demandeurs d'emploi, et 40 % ne sont pas inscrits à ...

HANDICAP 19/10/2011

Scolarisation des enfants autistes

L’association Vaincre l’autisme a demandé au Conseil d'Etat d’annuler le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants et des jeunes adultes handicapés en tant qu’il ne contient pas de dispositions spécifiquement prévues pour les enfants ou adolescents atteints de l’autisme ou de troubles envahissants ...

1 éducation 17/10/2011

Utilisation des dispositifs biométriques – Usage scolaire

La Cnil a refusé l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale pour contrôler l'accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves.

Financement des écoles 14/10/2011

Regroupement pédagogique intercommunal

Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation d’un élève hors de sa commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

éducation 13/10/2011

Service minimum des écoles en cas de grève – Modalités d’organisation

L'obligation particulière de surveillance imposée à l'occasion de la sortie des classes maternelles ne s'applique pas aux élèves des écoles élémentaires en temps normal, ni a fortiori durant la mise en oeuvre du service minimum.

4 rgpp 13/10/2011

Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire

Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.

Aménagement du territoire 11/10/2011

Les collectivités moyennes veulent prendre la main en matière d’enseignement supérieur et de recherche

L'Association des villes universitaires de France (Avuf) a organisé vendredi 7 octobre 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) un séminaire pour faire la promotion des schémas d'enseignement supérieur et de recherche, outils de planification nécessaires à l'heure du désengagement de l'Etat.

Aménagement du territoire 11/10/2011

Le Grand Cahors prend la compétence « enseignement supérieur » pour créer un campus

Une semaine après la prise de compétence "enseignement supérieur, recherche et vie étudiante", la communauté de communes du Grand Cahors (Lot, 40 000 hab., 30 communes) va formaliser son engagement, le 12 octobre 2011, lors d'un premier comité de pilotage du conseil de site avec l'université de Toulouse II-Le Mirail et le conseil régional ...

éducation 10/10/2011

Seuil de fermeture de classes dans le secondaire

Chaque recteur est responsable sur son secteur des ouvertures ou fermetures de classes de collèges.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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