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Education - Page 243
Culture : la question du financement, principale ligne de partage entre les programmes
Absente des débats électoraux, la culture est cependant présente dans les programmes présidentiels. Au-delà des propos plus ou moins convenus et consensuels sur la démocratisation culturelle, émergent quelques propositions ciblées et précises, qui mériteraient d’être discutées. La question du financement des politiques culturelles ...
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Culture : les candidats n’ont pas pris la mesure des attentesLa Seine-Saint-Denis fait appel au partenariat public-privé pour ses collèges
Le département dirigé par Claude Bartolone (PS) a signé jeudi 5 avril 2012 un contrat en PPP avec les entreprises Fayat et Eiffage pour 12 collèges.
Les communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?
La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat. Cette loi assure la liberté de choix des parents de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Ainsi ...
Entre personnalisation des parcours et uniformisation de l’école, l’éducation réactive les clivages
L’école est-elle la « promotion de l’excellence », comme le conçoit Nicolas Sarkozy ? La « réussite pour tous », comme le souhaite François Hollande ? La campagne oscille entre ces deux visions diamétralement opposées.
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Education, formation, emploi des jeunes : des sujets annexes ?Trois associations d’élus pour une nouvelle politique de la ville, plus territorialisée
L’AMGVF, l’ACUF et l’Association des maires de "Ville et banlieue" ont présenté mardi 3 avril 2012 leur manifeste pour une nouvelle politique de la ville, ainsi qu’une interpellation des candidats à la présidentielle.
Dans quel cas une commune de résidence doit financer la scolarisation d’enfants dans une autre commune, en particulier celle où travaillent leurs parents ?
Les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation définissent les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de contribuer financièrement aux frais de scolarisation d'un enfant dans une commune d'accueil. Les règles exposées dans cet article concernent toutes les écoles publiques, qu'il s'agisse d'écoles maternelles ou ...
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
Suspension légale des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
L'association justice pour toutes les familles a saisi Conseil d'Etat d’une demande en annulation du décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Cependant, le juge rejette la demande de l’association notamment celle fondé ...
Loiret : la gratuité des transports scolaires supprimée… sous conditions
Le conseil général a voté vendredi 16 mars 2012 une participation des parents aux frais de transports de leurs enfants. Mais la gratuité pourra être restaurée si le conseil régional met la main à la proche.
