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Education - Page 229
Quelle est la procédure en cas de scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile ?
Conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation, « chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde ». Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, les modalités de répartition des charges liées ...
Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point
Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.
Le plan numérique à l’école suscite l’espoir des maires ruraux
Le 18 janvier 2013, le ministère de l’Education et la Caisse des dépôts ont signé un accord-cadre visant à favoriser le déploiement du très haut débit et le développement des outils numériques à l’école. Mais le détail sur la nature des aides ou accompagnements reste à définir.
Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixLe Parlement a définitivement supprimé la loi Ciotti sur l’absentéisme
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 janvier 2013, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire, notamment en suspendant les allocations familiales.
Rythmes scolaires, la réforme qui fâche
La réforme des rythmes scolaires, qui faisait plutôt consensus lors de son annonce, s'enkyste désormais à la faveur d'un décret largement rejeté par les instances de concertation, en l'absence notamment d'évaluation du coût financier pour les collectivités locales et les communes.
Classes de découvertes : 20 à 30% en moins en 10 ans, comment les relancer ?
Face au déclin des voyages scolaires - 20 à 30 % de baisse en fonction du type de séjour en dix ans -, l’ANMSM organise mercredi 16 janvier 2012 une journée d’échange sur la thématique « Classes de découvertes : quels bienfaits pour les enfants ? »
Formation professionnelle initiale scolaire : l’autonomie des régions par rapport à l’Etat est « limitée »
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education est à l'origine d'une étude de décembre 2012 qui conclut à "une autonomie assez limitée des régions par rapport à l'Etat" dans le domaine de la formation professionnelle initiale scolaire.
Fonctions des directeurs d’écoles
Il entre nécessairement dans les obligations de service des directeurs d’école de participer à la collecte, par les services académiques et départementaux de l’éducation nationale, des informations nécessaires à l’allocation des moyens en fonction des besoins des élèves et des établissements, notamment dans le cadre de ...
Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire
La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.
