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Economie sociale et solidaire - Page 26
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 26 janvier 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 26 janvier 2015.
Comment les régions utilisent les fonds européens pour soutenir l’ESS
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l’Agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement (Avise) ont analysé la façon dont les conseils régionaux s’emparent des possibilités données par les fonds structurels et d’investissement européens pour soutenir les projets dans le ...
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Conditions de recrutement en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
Un décret tire les conséquences de la suppression, par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, de la notion d'efficience réduite, ...
Cahier des charges
Le cahier des charges thématique relatif au tourisme social, à la transition énergétique et écologique, à la revitalisation des territoires ruraux et à l’économie du partage prévu dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire », prévue par l’action 02 du ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
Elle avait à l’époque été qualifiée d’historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d’accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore beaucoup à faire. Avec 22 % de ...
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Un arrêté est relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à ...
L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?
Dans le cadre du colloque international « Innovation sociale, économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, de la perspective internationale aux actions locales », les expériences socialement innovantes portées par les acteurs de terrain ont été mises en avant par de nombreux chercheurs. Ils reconnaissent ainsi que le secteur ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 12 janvier 2015
Deux nominations dans la fonction publique d'État et deux dans le secteur privé non lucratif pour ce début d'année 2015.
Cinq raisons d’adopter les couches lavables
Les couches lavables ont considérablement évolué. Au point que leur utilisation par les crèches et relais d’assistants maternels devient une véritable alternative aux jetables.
Y aura-t-il bientôt un revenu minimum communautaire ?
Si les Français peuvent bénéficier du RSA, ce revenu minimum n'est pas proposé à tous les Européens. À Bruxelles, on planche donc pour définir, au niveau de l'Union européenne, des «schémas des revenus minimums appropriés et accessibles».
