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Economie sociale et solidaire - Page 26

Politique de la ville 20/02/2015

L’innovation publique territoriale met en lumière les solutions contre les inégalités sociales

Les Up conférences du Groupe SOS ont inauguré le 17 février à Paris une série de rencontres sur le thème : « Territoires, nous sommes innovations ». Cette première rencontre, a été aussi l’occasion pour Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, de présenter la mission qu’elle vient de confier à Akim Oural ...

Insertion professionnelle 16/02/2015

Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Un décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail. Il s'agit de l'ensemble des connaissances utiles à l'insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle.Le décret ...

FORMATION PROFESSIONNELLE 13/02/2015

L’habilitation, nouvel outil pour former les publics les plus éloignés de l’emploi

Les régions bénéficient d’un nouvel outil pour former les publics très éloignés de l’emploi depuis le 1er janvier 2015. Détachée du code des marchés publics, l’habilitation leur permet de mandater des organismes de formation pour offrir au public en insertion un accompagnement global permettant d’individualiser leur parcours.

Veille juridique 06/02/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 février 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 février 2015.

Mobilité 06/02/2015

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 février 2015

Bertrand Dubois est nommé chef adjoint du cabinet de Marisol Touraine alors que l'Institut national de veille sanitaire est désormais dirigé par Martial Mettendorff.

Économie sociale et solidaire 02/02/2015

Loi ESS : schéma de promotion des achats publics socialement responsables

L'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a mis en place l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices mentionnés au ...

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Développement économique 30/01/2015

Comment l’Europe appréhende l’économie sociale et solidaire

Alors que le Parlement français a voté à l’été 2014 une loi sur l’économie sociale et solidaire, comment nos voisins européens et les instances de l’Union européenne appréhendent-ils ce secteur ? C’était l’une des questions débattues lors d’une journée organisée le 16 janvier 2015 sur le thème "Collectivités ...

Veille juridique 30/01/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 26 janvier 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 26 janvier 2015.

© scop La Péniche CC - BY-NC-SA
Copyright : D.R.
Développement économique 29/01/2015

Comment les régions utilisent les fonds européens pour soutenir l’ESS

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l’Agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement (Avise) ont analysé la façon dont les conseils régionaux s’emparent des possibilités données par les fonds structurels et d’investissement européens pour soutenir les projets dans le ...

Travailleurs handicapés 28/01/2015

Conditions de recrutement en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile

Un décret tire les conséquences de la suppression, par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, de la notion d'efficience réduite, ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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