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Développement durable - Page 257
Ministère de l’Ecologie – Pave – Guide juridique
Destiné aux élus locaux, cette brochure diffusée par les services du ministère de l'Ecologie présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave). Elle contient des conseils pratiques et méthodologiques pour les élaborer.Ministère de l'Ecologie ...
Ministère du Développement durable – Projet de loi
L'étude d'impact du projet de loi de programme Grenelle 1 - Dossier - 7 décembre 2009 Publication du premier rapport officiel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement - Communiqué et accès au rapport - 4 décembre 2009
Villeneuve-sur-Lot lance une association pour promouvoir l’utilisation des huiles végétales pures
Jérôme Cahuzac, député-maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot espère rendre opérationnelle le 1er février prochain une association de promotion et de développement des huiles végétales pures (HVP). Lors de la présentation du projet, le 10 décembre, dans les locaux de la mairie de Villeneuve-sur-Lot, il a ainsi lancé un appel à adhésion ...
Le Grand Douaisis veut contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique
Les collectivités du grand Douaisis ont signé mardi soir leur charte d'engagement pour lutter contre le réchauffement climatique. L'initiative a ceci d'original que le plan climat territorial est porté par le syndicat mixte du Scot, rassemblant pas moins de quatre intercommunalités(*), 65 communes et 250.000 habitants. Ce montage est ...
L’agglomération de Chartres maintient son projet de station d’épuration contre l’avis du préfet
L'agglomération de Chartres métropole vient de décider de maintenir son projet de nouvelle station et de relancer les démarches administratives début 2010 en vue d'obtenir une nouvelle Déclaration d'utilité publique (DUP).
Office international de l’eau – réglementaton assainissement
Les nouveautés de la réglementation de l'assainissement non collectif (1ère partie : le contrôle) - Dossier - 23 novembre 2009
La région lance une coopérative pour l’agriculture biologique
Le conseil régional du Centre a décidé de lancer une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de soutenir l'approvisionnement des restaurants des lycées en produits biologiques.
Issoudun : Une SEM pour viser l’autonomie énergétique
La communauté de communes du pays d'Issoudun (Indre, 13 communes 23.000 habitants) a décidé le 27 novembre de créer une société d'économie mixte afin de racheter un parc éolien.
Lille Métropole sensibilise sa population au développement durable
La communauté urbaine de Lille a tenu le 27 novembre un grand débat consacré au développement durable, à quelques jours du sommet de Copenhague.
Les régions européennes veulent être reconnues comme des acteurs de la lutte contre le changement climatique
A trois semaines de Copenhague, l'Assemblée des régions d'Europe lance un appel pour que le rôle des Régions soit inclus dans les conclusions finales de la conférence de l'ONU sur le changement climatique.Il gardera le nom d'appel de Belfort. Le texte présenté par l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) réunie dans la capitale de la ...
