Conseil départemental - Page 30
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
Le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, qui sont désormais souvent obligés de réduire la voilure sur d'autres dépenses. Qui sont ceux qui ont le plus de bénéficiaires à gérer ou qui ont connu l'augmentation du nombre d'allocataires la plus forte ? Réponses en cartes.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Retour à l’emploi des allocataires du RSA : le Nord mise sur le multi-partenariat
Jean-René Lecerf, le président de ce département en mauvaise passe financière, a annoncé vouloir renforcer l'accompagnement des 30 % d'allocataires proches du retour à l'emploi, qui sont actuellement 150 000. Il espère ainsi économiser 200 millions d'euros.
Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements
L'Assemblée nationale a voté l'aide d'urgence de 50 millions d'euros pour 10 des départements les plus en difficulté. "Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA", regrette l'ADF. D'autant que cette aide est prélevée sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
« Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »
La date-butoir du 27 septembre est passée : plus de 20 000 agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été déposés. Mais est-il encore temps pour tous les autres ? Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, revient sur les enjeux du calendrier.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
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