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Social

Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements

Publié le 20/11/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

Colloque-autonomie-nov2013-410x263
D.R.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.

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Le troisième budget rectificatif 2015 de la CNSA, qui s’élève à 22,847 milliards d’euros, a été approuvé par le Conseil. Il intègre notamment une nouvelle actualisation des prévisions de recettes de la direction de la Sécurité sociale, une annulation de crédits de 85 millions d’euros et l’abondement d’un nouveau fonds de restructuration des services à domicile de 25 millions d’euros.

Le GR 31 s’est abstenu. Ce groupement des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les fédérations d’établissements et de services médico-sociaux, a renouvelé, dans un communiqué, « son incompréhension face à la sous-consommation des crédits par la Caisse, alors que l’ensemble des besoins ne sont pas couverts ». S’agissant de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 2015 (Casa), il a regretté que peu de crédits aient été consommés par avances sur réserves (en anticipation), entrainant de facto un report en réserve « dont on ignore aujourd’hui ...

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