Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Dépenses sociales

Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements

Publié le 03/12/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

financesdanger
© Schlierner - Fotolia.com
L'Assemblée nationale a voté l'aide d'urgence de 50 millions d'euros pour 10 des départements les plus en difficulté. "Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA", regrette l'ADF. D'autant que cette aide est prélevée sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Ce n’est qu’une aumône rabougrie bien insuffisante par rapport aux besoins réels. » La réaction de Dominique Bussereau a le mérite d’être claire. Le président (LR) de l’Assemblée des départements de France n’est pas du tout convaincu par « l’aide d’urgence » proposée par  du gouvernement pour soutenir financièrement les départements les plus en difficulté. Annoncée lors du congrès de l’ADF mi-octobre, cette aide financière a été votée par les députés, mercredi 2 décembre, par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Les dix départements concernés

Comme nous l’expliquions mardi, l’exécutif a retenu un critère financier et un critère social pour attribuer ce fonds :

  • un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5 % en 2014 ;
  • un ratio entre les dépenses des trois AIS et les dépenses réelles de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale.

Ensuite, la moitié de l’aide est attribuée aux départements éligibles ayant un taux de DMTO égal à 4,5 % au 1er janvier 2015 et en fonction d’un indice prenant en compte le taux d’épargne brute du département et sa population tandis que la seconde moitié est répartie en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département.

Résultat, les dix départements concernés sont l’Aisne (3 millions d’euros) ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement