Conseil départemental - Page 21
Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
Les départements face à l’accueil des mineurs non accompagnés
Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" (MNA) auprès du garde des Sceaux rappelle l’augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5 033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14 908 pour l’année 2017. Les pouvoirs publics doivent faire face à cette tendance qui met ...
Sur le chemin de l’autonomie au sortir de l’aide sociale à l’enfance
Parce que le parcours des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance vers l’autonomie est semé d’embûches, le département a monté un dispositif spécifique. L’accompagnement global vise les jeunes âgés de 16 à 21 ans, aussi bien le public « classique » de l’aide sociale à l’enfance que les mineurs non ...
Les modalités du déploiement du dispositif d’habitat inclusif
Cette instruction, prise d’après le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi Elan. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté ...
Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
Un pas franchi vers le fichier biométrique des mineurs non accompagnés
Le conseil constitutionnel a validé le 26 juillet la conformité à la constitution du très contesté fichier biométrique des jeunes étrangers se déclarant mineurs et isolés, provoquant ainsi la déception de nombreuses associations et acteurs de la protection de l’enfance. Certains départements se réjouissent, d’autres refusent ...
Vers une nouvelle péréquation départementale
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.
« Mineurs non accompagnés et radicalisation sont aujourd’hui les grands enjeux de la prévention spécialisée »
Dans un entretien à la Gazette, la présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, réagit au soutien exprimé le 14 juin par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, alors que la prèv', qui a connu des années sombres, sort de l’ombre notamment avec ...
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Personnes handicapées : les usagers se plaignent des délais de réponse des maisons départementales
Près de 20 000 personnes ont répondu à la première enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tout va à peu près bien, sauf les délais de réponse….
