Conseil départemental - Page 20
Coronavirus : incertitude dans les services de la protection de l’enfance
Les personnels de la protection de l'enfance ne sont pas considérés comme prioritaires pour faire garder leurs enfants. Il est pourtant impossible de laisser les enfants placés seuls dans leurs foyers...
Contrat incitatif : 5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA
De plus en plus de postes non pourvus d’un côté, des bénéficiaires du RSA toujours plus éloignés de l’emploi de l’autre. Pour pousser les entreprises à embaucher, le département de l’Allier a créé un contrat incitatif.
La prestation de compensation du handicap : une amélioration par « petits pas »
Le sénat a adopté définitivement le 26 février la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap qui supprime la barrière des 75 ans et crée un droit à vie. Il clarifie les modalités du contrôle par le conseil départemental.
Comment des mineurs non accompagnés trouvent leur place dans des familles
Débordé par l’afflux de mineurs non accompagnés (MNA), l’Essonne ouvre la voie au parrainage de proximité : des familles bénévoles accueillent durablement un mineur. Une formule adaptée à ces jeunes, victimes d’isolement familial et social, en quête de repères pour s’insérer. Le cadre familial leur évite un repli ...
« Le processus d’évaluation précarise les jeunes migrants » – Noémie Paté
Noémie Paté, chercheuse en sociologie, associée au laboratoire Migrinter, à l’université de Poitiers, a réalisé une thèse sur l’accès à la protection des mineurs non accompagnés (MNA) .
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
L’aide de l’Etat aux mineurs non accompagnés évolue
La contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés a été modifiée par un décret du 27 juin. Décryptage des évolutions désormais en vigueur.
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Les sénateurs améliorent la prestation de compensation du handicap
Suppression de la barrière d’âge de 75 ans, droits à vie… Une proposition de loi améliore l'accès à la prestation de compensation du handicap. Elle clarifie aussi la base légale des fonds départementaux de compensation, mais renvoie la question des transports à un futur « comité stratégique ».
