Conseil départemental - Page 19
Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.
L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est « très complexe »
L'évaluation de l'âge et la prise en charge des mineurs non accompagnés sont revenus sur le devant de la scène avec l'attaque devant les anciens locaux de « Charlie Hebdo ». Michel Caron, président de l’ALEFPA, revient pour « La Gazette » sur les enjeux de l'accueil de ces jeunes.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !
Loi Autonomie : et si les départements avaient plus de pouvoirs ?
Alors que pour beaucoup d'acteurs, la décentralisation des politiques d'autonomie est d'abord facteur d'inégalités de traitement, l'ADMR, premier réseau associatif de services à la personne, milite pour un renforcement du rôle des conseils départementaux... Mais assorti de plus de contrôle.
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
Mineurs non accompagnés : les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : incertitude dans les services de la protection de l’enfance
Les personnels de la protection de l'enfance ne sont pas considérés comme prioritaires pour faire garder leurs enfants. Il est pourtant impossible de laisser les enfants placés seuls dans leurs foyers...
Contrat incitatif : 5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA
De plus en plus de postes non pourvus d’un côté, des bénéficiaires du RSA toujours plus éloignés de l’emploi de l’autre. Pour pousser les entreprises à embaucher, le département de l’Allier a créé un contrat incitatif.
La prestation de compensation du handicap : une amélioration par « petits pas »
Le sénat a adopté définitivement le 26 février la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap qui supprime la barrière des 75 ans et crée un droit à vie. Il clarifie les modalités du contrôle par le conseil départemental.
