Conseil départemental - Page 19
Le RSA fait vaciller les finances départementales
Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
« La délinquance des mineurs non accompagnés nécessite une approche pluridisciplinaire »
Alors que l'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de présenter une note inédite sur la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA), le sociologue Olivier Peyroux livre son analyse sur cette jeunesse en errance, souvent victimes des réseaux criminels et de la toxicomanie. Il prône un repérage précoce et une prise en ...
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.
L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est « très complexe »
L'évaluation de l'âge et la prise en charge des mineurs non accompagnés sont revenus sur le devant de la scène avec l'attaque devant les anciens locaux de « Charlie Hebdo ». Michel Caron, président de l’ALEFPA, revient pour « La Gazette » sur les enjeux de l'accueil de ces jeunes.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !
Loi Autonomie : et si les départements avaient plus de pouvoirs ?
Alors que pour beaucoup d'acteurs, la décentralisation des politiques d'autonomie est d'abord facteur d'inégalités de traitement, l'ADMR, premier réseau associatif de services à la personne, milite pour un renforcement du rôle des conseils départementaux... Mais assorti de plus de contrôle.
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
Mineurs non accompagnés : les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
