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Personnes âgées et personnes handicapées

Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie

Publié le 01/10/2020 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu expert santé social, Documents utiles, France

personne-agee-vieillissement-ehpad
StockSnap / Pixabay CC0
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.

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La 5e branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, a été créée durant l’été. Il faut maintenant définir à quoi elle va servir. Pour cela, le 15 septembre, Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis aux parlementaires le rapport « La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement ». Un sujet qui concerne en premier lieu les conseils départementaux qui, en tant que chef de file du secteur social, ont la charge du médico-social.

La branche sera confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont le conseil accueille des représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF). Mais pour le niveau local, le rôle de chef de file reste en question.

Gouvernance partagée

L’ADF milite ...

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