Conseil départemental - Page 12
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs mieux accompagnés, malgré des difficultés
Les « jeunes majeurs » étaient le thème des assises nationales de la protection de l’enfance. Départements, associations et chercheurs demandent un cadre et des moyens à la hauteur.
RSA : le non-recours à l’allocation, un problème bien plus important que la fraude
Un tiers des ménages éligibles renonce au revenu de solidarité active, tandis que le montant cumulé des prestations indues reste minime.
Autonomie : « Le financement des dépenses de fonctionnement m’inquiète »
L'ancien président (DVD) du département du Nord et de la commission "finances" de l'ADF, Jean-René Lecerf est devenu, en février, le président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Les personnes en perte d’autonomie, premières victimes des déserts médicaux
Une étude de la Caisse des dépôts constate de grandes inégalités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins des personnes dépendantes. Les écarts d’accès sont encore plus marqués pour les infirmiers et masseurs-kinés que pour les médecins.
Migrants : gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour
Une instruction publiée le 9 mai a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin 2015.Elle a été réécrite en 2022 conjointement ...
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Prise en charge des personnes âgées : quel rôle pour les départements ?
Alors qu'une loi est espérée par les professionnels du secteur du grand âge, deux chercheuses se penchent sur le rôle que devraient jouer les départements pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées.
« RSA : créons l’activité avant de l’imposer ! »
L’idée d'une obligation d’activité imposée aux « bénéficiaires » du revenu de solidarité active refait surface, expose dans une tribune Yves Cabana, DGS du département des Yvelines. Certes, mais le profil des allocataires est-il connu ? Dans les Yvelines, grâce à l'orientation individuelle des demandeurs et à la création ...
« Il y a déjà une trentaine de MNA ukrainiens sur le territoire français »
Florence Dabin, présidente (DVD) du département de la Maine-et-Loire et du groupe Enfance au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF), fait le point sur l’accueil d’enfants ukrainiens, qu’ils soient mineurs isolés ou accompagnés de leurs familles.
Le conseil départemental du Nord « fore la donnée » pour comprendre l’évolution des dépenses de RSA
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur le conseil départemental du Nord qui ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…


