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Congès et absences - Page 7

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Management 10/03/2017

Congés solidaires : une expérience professionnelle et humaine fédératrice

La ville de Puteaux incite ses agents à s’engager dans des missions bénévoles de solidarité en participant financièrement à leurs "congés solidaires".

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1 [5 questions sur] Statut 03/06/2016

Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique

Le régime des congés des fonctionnaires est fixé par le Statut général de la fonction publique. L’agent en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

Moulins
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2 Fonction publique territoriale 07/04/2016

Bras de fer sur les jours de congés des agents au conseil départemental de l’Allier

Les mesures de la majorité départementale de l’Allier pour faire des économies sur le budget du personnel catalysent la colère des agents, provoquant grève, manifestations, suspension de sessions plénières et bientôt recours contre la validité d’une délibération.

Droit social 25/03/2015

Modalités d’indemnisation des droits à congés payés des salariés déclarés à l’aide du chèque emploi service universel

Un décret précise le seuil en dessous duquel le salarié déclaré en chèque emploi-service universel perçoit une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute. Ce seuil est fixé à 32 heures par mois. Il est calculé en référence ...

3 [Tribune] Mercato 14/03/2014

Le choix du congé spécial : une tentation forte … pour ceux qui peuvent en bénéficier

Si la fin de détachement sur emploi fonctionnel est un incident de carrière qu’il est naturellement préférable d’éviter, le placement en congé spécial constitue une issue plutôt favorable pour ceux qui peuvent y prétendre.

Statut de la fonction publique territoriale 06/09/2013

Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même

Fin de crise sociale à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les représentants des 8 300 agents et l’exécutif ont signé le 21 mai un accord qui permet à la collectivité de se mettre globalement en accord avec la loi et répond au rapport de la Chambre régionale des comptes.

01/04/2013

Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents

Le maintien de la législation nationale, contraire à la jurisprudence européenne, rend complexe la question des droits d’un agent n’ayant pu bénéficier de ses congés annuels en raison d’une maladie. Il existe, pour les collectivités, un risque de dépenses, ni estimées, ni provisionnées.

Jour de carence - Congés supplémentaires liés à l’état de grossesse 17/12/2012

Le jour de carence s’applique-t-il aux congés supplémentaires liés à l’état de grossesse ?

NON - L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.Ce jour de carence ne concerne cependant que le congé de maladie ordinaire, il ne s’applique ni dans le cas d’un congé de longue maladie ou de longue ...

18/06/2012

Les autorisations spéciales d’absence

Tandis qu’une décharge de service permet à un agent d’exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l’autorisation spéciale d’absence n’est accordée que pour permettre de participer à une réunion précisément identifiée.

03/10/2011

Congés pour raison de santé – Réduction du temps de travail

Les périodes de congés de maladie doivent-elles être exclues du décompte du temps de travail servant au calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) ?

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